Débroussaillement — CA Grand Châtellerault

Les 35 communes classées du groupement

Chaque nom mène à sa page : à quel titre elle est classée, ce que fixe l'arrêté de son département, et ce que nous ne savons pas encore chez elle.

Antran · Archigny · Availles-en-Châtellerault · Bonneuil-Matours · Buxeuil · Chenevelles · Châtellerault · Coussay-les-Bois · Dangé-Saint-Romain · Ingrandes · La Roche-Posay · Leigné-les-Bois · Leigné-sur-Usseau · Les Ormes · Leugny · Lésigny · Mairé · Mondion · Monthoiron · Naintré · Orches · Oyré · Pleumartin · Saint-Genest-d'Ambière · Saint-Gervais-les-Trois-Clochers · Saint-Rémy-sur-Creuse · Saint-Sauveur · Savigny-sous-Faye · Scorbé-Clairvaux · Sossais · Thuré · Usseau · Vaux-sur-Vienne · Vellèches · Vouneuil-sur-Vienne

Ce que nous ne savons pas pour ce groupement

• Quels maires ont porté l'obligation de 50 à 100 mètres. Le code forestier le permet ; nous n'avons pas relevé les arrêtés municipaux.
• Combien de constructions sont réellement concernées. L'obligation naît à moins de 200 mètres d'un massif classé, terrain par terrain — jamais à l'échelle d'un groupement.
• Ce que prescrit chaque plan de prévention couvrant les communes du groupement. Nous savons lesquelles sont couvertes ; nous n'avons lu aucun de ces plans.
• Qui débroussaille le long de la voirie communautaire. Ces bandes-là ne sont pas à la charge du riverain : elles incombent au gestionnaire de l'ouvrage, à ses frais (le relevé, département par département).

Les règles applicables : Vienne

Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, établi au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 et rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE. Découpage intercommunal Etalab / INSEE. Nous ne réalisons aucun travaux, ne percevons aucune commission d'entreprise et ne recommandons aucune entreprise.