Intercommunalité · 81

Débroussaillement — CA Gaillac-Graulhet

Ce groupement compte 2 communes dans le périmètre des obligations légales de débroussaillement. Cette page dit lesquelles, sous quel régime, et quels arrêtés préfectoraux s'y appliquent.

Communes classées2
Habitants concernés6 001
Départements81
Communes retirées54

Les 2 communes classées du groupement

Chaque nom mène à sa page : à quel titre elle est classée, ce que fixe l'arrêté de son département, et ce que nous ne savons pas encore chez elle.

Castelnau-de-Montmiral · Lisle-sur-Tarn

Dans ce groupement, 54 communes sont retirées du classement

L'annexe 2 de l'arrêté du 6 février 2024 retire nommément leurs massifs du classement. Elles restent dans le même groupement que des communes classées — et l'obligation, elle, ne s'arrête pas aux limites communales.

Alos · Andillac · Aussac · Beauvais-sur-Tescou · Bernac · Brens · Briatexte · Broze · Busque · Cadalen · Cahuzac-sur-Vère · Campagnac · Castanet · Cestayrols · Coufouleux · Fayssac · Florentin · Fénols · Gaillac · Giroussens · Graulhet · Grazac · Itzac · La Sauzière-Saint-Jean · Labastide-de-Lévis · Labessière-Candeil · Lagrave · Larroque · Lasgraisses · Le Verdier · Loupiac · Montans · Montdurausse · Montels · Montgaillard · Montvalen · Mézens · Parisot · Peyrole · Puybegon · Puycelsi · Rabastens · Rivières · Roquemaure · Saint-Beauzile · Saint-Gauzens · Saint-Urcisse · Sainte-Cécile-du-Cayrou · Salvagnac · Senouillac · Tauriac · Tonnac · Técou · Vieux

Ce que nous ne savons pas pour ce groupement

Les règles applicables : Tarn

Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, établi au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 et rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE. Découpage intercommunal Etalab / INSEE. Nous ne réalisons aucun travaux, ne percevons aucune commission d'entreprise et ne recommandons aucune entreprise.