Intercommunalité · 31

Débroussaillement — CA du Sicoval

Ce groupement compte 4 communes dans le périmètre des obligations légales de débroussaillement. Cette page dit lesquelles, sous quel régime, et quels arrêtés préfectoraux s'y appliquent.

Communes classées4

Habitants concernés3 603

Départements31

Les 4 communes classées du groupement

Chaque nom mène à sa page : à quel titre elle est classée, ce que fixe l'arrêté de son département, et ce que nous ne savons pas encore chez elle.

Clermont-le-Fort · Goyrans · Pechbusque · Vieille-Toulouse

Ce que nous ne savons pas pour ce groupement

Quels maires ont porté l'obligation de 50 à 100 mètres. Le code forestier le permet; nous n'avons pas relevé les arrêtés municipaux.
Combien de constructions sont réellement concernées. L'obligation naît à moins de 200 mètres d'un massif classé, terrain par terrain — jamais à l'échelle d'un groupement.
Ce que prescrit chaque plan de prévention couvrant les communes du groupement. Nous savons lesquelles sont couvertes ; nous n'avons lu aucun de ces plans.
Qui débroussaille le long de la voirie communautaire. Ces bandes-là ne sont pas à la charge du riverain : elles incombent au gestionnaire de l'ouvrage, à ses frais (le relevé, département par département).

Les règles applicables : Haute-Garonne

Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, établi au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 et rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE. Découpage intercommunal Etalab / INSEE.