Débroussaillement — CA du Gard Rhodanien

Les 44 communes classées du groupement

Chaque nom mène à sa page : à quel titre elle est classée, ce que fixe l'arrêté de son département, et ce que nous ne savons pas encore chez elle.

Aiguèze · Bagnols-sur-Cèze · Carsan · Cavillargues · Chusclan · Codolet · Connaux · Cornillon · Gaujac · Goudargues · Issirac · La Roque-sur-Cèze · Laudun-l'Ardoise · Laval-Saint-Roman · Le Garn · Le Pin · Lirac · Montclus · Montfaucon · Orsan · Pont-Saint-Esprit · Sabran · Saint-Alexandre · Saint-André-d'Olérargues · Saint-André-de-Roquepertuis · Saint-Christol-de-Rodières · Saint-Geniès-de-Comolas · Saint-Gervais · Saint-Julien-de-Peyrolas · Saint-Laurent-de-Carnols · Saint-Laurent-des-Arbres · Saint-Marcel-de-Careiret · Saint-Michel-d'Euzet · Saint-Nazaire · Saint-Paul-les-Fonts · Saint-Paulet-de-Caisson · Saint-Pons-la-Calm · Saint-Victor-la-Coste · Saint-Étienne-des-Sorts · Salazac · Tavel · Tresques · Verfeuil · Vénéjan

Ce que nous ne savons pas pour ce groupement

• Quels maires ont porté l'obligation de 50 à 100 mètres. Le code forestier le permet; nous n'avons pas relevé les arrêtés municipaux.
• Combien de constructions sont réellement concernées. L'obligation naît à moins de 200 mètres d'un massif classé, terrain par terrain — jamais à l'échelle d'un groupement.
• Ce que prescrit chaque plan de prévention couvrant les communes du groupement. Nous savons lesquelles sont couvertes ; nous n'avons lu aucun de ces plans.
• Qui débroussaille le long de la voirie communautaire. Ces bandes-là ne sont pas à la charge du riverain : elles incombent au gestionnaire de l'ouvrage, à ses frais (le relevé, département par département).

Les règles applicables : Gard

Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, établi au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 et rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE. Découpage intercommunal Etalab / INSEE.