Ce groupement compte 24 communes dans le périmètre des obligations légales de débroussaillement. Cette page dit lesquelles, sous quel régime, et quels arrêtés préfectoraux s'y appliquent.
Chaque nom mène à sa page : à quel titre elle est classée, ce que fixe l'arrêté de son département, et ce que nous ne savons pas encore chez elle.
Antibes · Biot · Bouyon · Bézaudun-les-Alpes · Caussols · Châteauneuf-Grasse · Cipières · Conségudes · Courmes · Coursegoules · Gourdon · Gréolières · La Colle-sur-Loup · La Roque-en-Provence · Le Bar-sur-Loup · Le Rouret · Les Ferres · Opio · Roquefort-les-Pins · Saint-Paul-de-Vence · Tourrettes-sur-Loup · Valbonne · Vallauris · Villeneuve-Loubet
Un plan de prévention des risques comportant le risque feu de forêt peut prévoir sa propre obligation de débroussailler, dans les zones qu'il délimite (article L. 134-5). Il ne remplace pas l'arrêté préfectoral et n'y déroge pas : les deux régimes coexistent, et c'est la plus exigeante des deux règles qui commande.
Antibes · Biot · Châteauneuf-Grasse · La Colle-sur-Loup · Le Bar-sur-Loup · Le Rouret · Opio · Roquefort-les-Pins · Saint-Paul-de-Vence · Tourrettes-sur-Loup · Valbonne · Vallauris · Villeneuve-Loubet
Nous n'avons lu aucun de ces plans. Nous signalons leur existence, relevée dans la base nationale GASPAR au 8 juillet 2026 ; nous ne disons pas ce qu'ils prescrivent. Ce que le plan peut imposer.
Les règles applicables : Alpes-Maritimes
Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, établi au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 et rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE. Découpage intercommunal Etalab / INSEE.