Débroussaillement — CA Bergeracoise

Les 38 communes classées du groupement

Chaque nom mène à sa page : à quel titre elle est classée, ce que fixe l'arrêté de son département, et ce que nous ne savons pas encore chez elle.

Bergerac · Bosset · Bouniagues · Colombier · Cours-de-Pile · Creysse · Cunèges · Fraisse · Gageac-et-Rouillac · Gardonne · Ginestet · La Force · Lamonzie-Montastruc · Lamonzie-Saint-Martin · Le Fleix · Lembras · Lunas · Mescoules · Monbazillac · Monestier · Monfaucon · Mouleydier · Pomport · Prigonrieux · Queyssac · Razac-de-Saussignac · Ribagnac · Rouffignac-de-Sigoulès · Saint-Georges-Blancaneix · Saint-Germain-et-Mons · Saint-Géry · Saint-Laurent-des-Vignes · Saint-Nexans · Saint-Pierre-d'Eyraud · Saint-Sauveur · Saussignac · Sigoulès-et-Flaugeac · Thénac

Ce que nous ne savons pas pour ce groupement

• Quels maires ont porté l'obligation de 50 à 100 mètres. Le code forestier le permet; nous n'avons pas relevé les arrêtés municipaux.
• Combien de constructions sont réellement concernées. L'obligation naît à moins de 200 mètres d'un massif classé, terrain par terrain — jamais à l'échelle d'un groupement.
• Ce que prescrit chaque plan de prévention couvrant les communes du groupement. Nous savons lesquelles sont couvertes ; nous n'avons lu aucun de ces plans.
• Qui débroussaille le long de la voirie communautaire. Ces bandes-là ne sont pas à la charge du riverain : elles incombent au gestionnaire de l'ouvrage, à ses frais (le relevé, département par département).

Les règles applicables : Dordogne

Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, établi au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 et rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE. Découpage intercommunal Etalab / INSEE.