Intercommunalité · 12

Débroussaillement — CC Pays Ségali Communauté

Aucune commune de ce groupement n'est classée au risque d'incendie de forêt. 23 d'entre elles sont même nommément retirées du classement par l'annexe 2 de l'arrêté du 6 février 2024.

Communes classées0
Communes retirées23
Habitants18 440
Département12
« Aucune commune classée » n'est pas « personne n'est concerné ».

L'obligation de débroussailler naît à moins de 200 mètres d'un massif classé, et cette distance ne s'arrête ni aux limites communales ni à celles du groupement. Une construction proche de la limite peut être soumise à l'obligation à cause d'un massif classé situé au-delà.

Les trois conditions, dans l'ordre →

Les 23 communes retirées du classement

Baraqueville · Boussac · Cabanès · Calmont · Camboulazet · Camjac · Cassagnes-Bégonhès · Castanet · Castelmary · Centrès · Colombiès · Crespin · Gramond · Manhac · Meljac · Moyrazès · Naucelle · Pradinas · Quins · Saint-Just-sur-Viaur · Sainte-Juliette-sur-Viaur · Sauveterre-de-Rouergue · Tauriac-de-Naucelle

Ce que nous ne savons pas pour ce groupement

Le régime du département : Aveyron

Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, établi au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 et rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE.