Les arrêtés préfectoraux de débroussaillement visent tous la loi du 10 juillet 2023 qui a refondu la prévention du risque incendie. Vingt-trois sur vingt-sept lui donnent le numéro 2053-580. Le bon est 2023-580. La phrase est identique, mot pour mot, du Var à la Sarthe : ce n'est pas vingt-trois fautes de frappe, c'est un modèle qui circule.
Tous les arrêtés préfectoraux de débroussaillement s'ouvrent par une liste de « Vu » : les textes dont ils se réclament. Presque tous y citent la loi qui a refondu la prévention du risque incendie en France.
Voici cette ligne, telle qu'elle est imprimée dans l'arrêté des Alpes-de-Haute-Provence :
« Vu la loi n° 2053-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie »
Le numéro est impossible. Une loi numérotée 2053-580 serait la 580ᵉ loi de l'année 2053. La loi citée existe, elle a bien été promulguée le 10 juillet 2023, et elle porte le numéro 2023-580. Deux chiffres ont été intervertis.
| Arrêtés dont nous avons le texte | 42 |
| Ceux qui visent cette loi | 27 |
| Ceux qui écrivent 2053-580 | 23 |
| Ceux qui écrivent 2023-580 | 4 |
Vingt-trois sur vingt-sept. Quatre-vingt-cinq pour cent.
Les vingt-trois : Alpes-de-Haute-Provence · Hautes-Alpes · Ariège · Aude · Aveyron · Charente · Charente-Maritime · Dordogne · Drôme · Haute-Corse · Gers · Hérault · Indre-et-Loire · Landes · Lot · Lot-et-Garonne · Lozère · Hautes-Pyrénées · Sarthe · Deux-Sèvres · Tarn · Tarn-et-Garonne · Var.
Les quatre qui l'écrivent juste : Alpes-Maritimes · Eure-et-Loir · Vienne.
Ce qui le prouve, c'est que la phrase est identique. Pas seulement le numéro : toute la ligne, mot pour mot, ponctuation comprise, d'un bout à l'autre du pays.
« … visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie »
Vingt-trois préfectures, de la Haute-Corse à la Sarthe, des Hautes-Alpes aux Landes, écrivent exactement les mêmes mots. Seule varie la manière d'écrire « Vu » — certains en capitales, d'autres non.
Ces arrêtés ne sont pas rédigés vingt-trois fois. Ils sont recopiés.
Un modèle est parti d'une préfecture, avec sa coquille, et il a été repris de département en département. Personne ne l'a relu à la source depuis deux ans.
Cela n'invalide pas les arrêtés, et nous ne le suggérons pas.
Une erreur dans un visa est une erreur de forme. La loi visée est identifiable sans ambiguïté : sa date est juste, son intitulé est juste, son objet est juste. Un propriétaire qui espérerait échapper à son obligation de débroussailler en invoquant ce numéro se tromperait, et nous préférons le dire franchement plutôt que de laisser entendre le contraire.
Nous n'avons pas vérifié la jurisprudence sur ce point précis. Nous décrivons ce que portent les documents ; nous ne donnons pas de consultation juridique.
Que la relecture n'existe pas. Un texte qui engage des millions de propriétaires, qui fonde des amendes et des mises en demeure, porte pendant deux ans un numéro de loi impossible — dans vingt-trois départements — et aucune administration ne l'a relevé.
Et que les arrêtés se copient. C'est une information utile bien au-delà de cette coquille : quand vingt-trois préfectures partagent une ligne de visa au caractère près, il faut se demander ce qu'elles partagent d'autre — et ce qu'elles ont, ou n'ont pas, adapté à leur territoire. C'est précisément le travail que fait ce site, département par département.
Un modèle qui circule explique à la fois pourquoi les arrêtés se ressemblent tant sur la forme, et pourquoi il faut quand même les lire un par un sur le fond : les valeurs, elles, diffèrent.
Parce qu'une machine qui lit mal aurait pu produire exactement ce résultat. Un logiciel de reconnaissance de caractères confond volontiers un 2 et un 5. Si nous nous étions contentés de le croire, nous aurions publié notre propre erreur en accusant vingt-trois préfectures.
| Départements | Comment | |
|---|---|---|
| 7 | 05 · 09 · 26 · 34 · 40 · 79 · 83 | Lus dans la couche texte du PDF lui-même — le document contient ses propres caractères, aucune reconnaissance n'intervient |
| 16 | 04 · 11 · 12 · 16 · 17 · 24 · 2B · 32 · 37 · 46 · 47 · 48 · 65 · 72 · 81 · 82 | Scans sans texte : chaque ligne a été rendue à 300 points par pouce et REGARDÉE, une par une |
Les vingt-trois portent « 2053 » en chiffres imprimés, nets, sans ambiguïté.
Loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. Relevé fait le 22 août 2026 sur les 42 arrêtés préfectoraux dont nous détenons le texte, à la date de leur version en vigueur. Sept lectures en couche texte, seize lectures visuelles à 300 points par pouce. Cette page ne constitue pas une consultation juridique et ne conteste la validité d'aucun arrêté.
Les distances, les hauteurs et les gabarits sont fixés département par département. Nous les relevons dans l'arrêté préfectoral, avec l'article et la date.
Vérifier mon adresse →Nous écrire →
Vérifier une adresse est gratuit et ne demande aucun compte.