Ce groupement compte 39 communes dans le périmètre des obligations légales de débroussaillement. Cette page dit lesquelles, sous quel régime, et quels arrêtés préfectoraux s'y appliquent.
Chaque nom mène à sa page : à quel titre elle est classée, ce que fixe l'arrêté de son département, et ce que nous ne savons pas encore chez elle.
Bernis · Bezouce · Bouillargues · Cabrières · Caissargues · Caveirac · Clarensac · Dions · Domessargues · Fons · Gajan · Garons · Générac · La Calmette · La Rouvière · Langlade · Lédenon · Manduel · Marguerittes · Mauressargues · Milhaud · Montagnac · Montignargues · Moulézan · Nîmes · Poulx · Redessan · Rodilhan · Saint-Bauzély · Saint-Chaptes · Saint-Côme-et-Maruéjols · Saint-Dionisy · Saint-Geniès-de-Malgoirès · Saint-Gervasy · Saint-Gilles · Saint-Mamert-du-Gard · Sainte-Anastasie · Sauzet · Sernhac
Un plan de prévention des risques comportant le risque feu de forêt peut prévoir sa propre obligation de débroussailler, dans les zones qu'il délimite (article L. 134-5). Il ne remplace pas l'arrêté préfectoral et n'y déroge pas : les deux régimes coexistent, et c'est la plus exigeante des deux règles qui commande.
Cabrières · Caveirac · Clarensac · Langlade · Poulx
Nous n'avons lu aucun de ces plans. Nous signalons leur existence, relevée dans la base nationale GASPAR au 8 juillet 2026 ; nous ne disons pas ce qu'ils prescrivent. Ce que le plan peut imposer.
Les règles applicables : Gard
Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, établi au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 et rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE. Découpage intercommunal Etalab / INSEE.