Caveirac figure dans le périmètre des obligations légales de débroussaillement. Cette page dit à quel titre, depuis quel texte, et ce que fixe l'arrêté du département — sans rien affirmer sur votre terrain, que nous ne connaissons pas.
Caveirac est classée parce que tout son département l'est. L'arrêté du 6 février 2024 range le Gard parmi les départements réputés particulièrement exposés au risque d'incendie : le classement vaut pour l'ensemble de ses massifs forestiers, sans que les communes soient énumérées.
Le Gard dispose d'un arrêté préfectoral, et nous l'avons lu. Il s'agit de 30-2025-03-28-00005, signé le 28 mars 2025. Les valeurs ci-dessous en sont tirées, article par article.
Un tel plan peut prévoir sa propre obligation de débroussailler, dans les zones qu'il délimite et selon les modalités qu'il définit (article L. 134-5 du code forestier). C'est un régime distinct de celui du classement : les deux peuvent s'appliquer en même temps, et c'est alors la plus exigeante des deux règles qui commande.
Nous n'avons pas lu ce plan. Nous signalons son existence, relevée dans la base nationale GASPAR au 8 juillet 2026 ; nous ne disons pas ce qu'il prescrit. Il se consulte en mairie et il est annexé au document d'urbanisme. Ce que le plan peut imposer, et où ces plans existent.
| Code INSEE | 30075 |
|---|---|
| Département | Gard (30) |
| Population municipale | 4 408 habitants |
| Code postal | 30820 |
| Intercommunalité | CA de Nîmes Métropole |
| Régime de classement | article L. 133-1 — département exposé |
| Surface forestière cartographiée | 979 hectares — sur 1 534 hectares de territoire communal |
| Taux de boisement | 63,8 % — relevé sur la prise de vue aérienne de 2015 |
| Rang dans le département | 124ᵉ commune la plus boisée — sur les 350 du périmètre départemental |
| Dossier départemental sur les risques majeurs | le feu de forêt y est mentionné pour cette commune |
Ce que la forêt occupe à Caveirac. La cartographie de l'IGN y relève 979 hectares de forêt sur 1 534 hectares de territoire, soit 63,8 % du territoire communal — soit plus que la médiane du Gard, qui est de 50,9 %. Ce chiffre ne dit pas combien de maisons sont concernées : l'obligation naît à moins de 200 mètres d'un massif, et une commune peu boisée peut avoir la totalité de son bâti dans cette bande quand une commune très boisée n'en a qu'une partie. Caveirac se classe au 124ᵉ rang des 350 communes du périmètre départemental par le taux de boisement.
| Autour des constructions | 50 m |
|---|---|
| Le long des voies privées | muet — gabarit seulement |
| Hauteur de la végétation basse | 50 cm |
| Élagage des arbres conservés | premier tiers de la hauteur, et jusqu'à 4 m pour les arbres de plus de 12 m |
| Arbres et branches près des constructions | 3 m |
| Gabarit à dégager sur la voie | 4 m × 4 m |
| Sort des rémanents | avant le 15 juin, ou immédiatement si travaux entre le 15 juin et le 15 septembre |
Ces trois points se vérifient en mairie. Notre moteur d'adresse répond au premier quand le service d'adresses de l'État est joignable.
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Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, établi au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 et rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE. Population municipale légale. Nous ne réalisons aucun travaux, ne percevons aucune commission d'entreprise et ne recommandons aucune entreprise.