Débroussailler soi-même
Vienne
Fiche de chantier
Département 86
Arrêté du 18 septembre 2025
Avant de commencer, trois conditions. Votre commune est classée · un massif forestier classé est à moins de 200 mètres de votre terrain · vous avez une construction. S’il en manque une, vous n’êtes pas concerné. Dans ce département, seuls les massifs inscrits nommément à l’annexe 1 de l’arrêté du 13 avril 2026 sont classés: la surface ne suffit pas, il faut que le massif figure sur la liste.
Ce qu’il faut faire, dans l’ordre
- Couper ou broyer l’herbe et la végétation basse sur toute la zone.
- Couper les arbustes qui poussent sous les arbres.
- Éclaircir les arbustes pour respecter les distances ci-dessous.
- Éclaircir les arbres pour éloigner les branches de la maison.
- Élaguer pour qu’aucune branche ne retombe près du sol.
- Dégager le passage au-dessus du chemin d’accès, pour les camions de pompiers.
- Éliminer les branches coupées — elles ne restent pas sur place.
Ces sept opérations sont nationales: elles figurent à l’article 1er de l’arrêté du 29 mars 2024. Les chiffres, eux, sont départementaux — ils ne valent que pour Vienne.
Les chiffres de votre département
| Hauteur maximale de l'herbe et des broussailles | muet — 20 cm de hauteur de coupe minimale si espèces protégées avérées |
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| Strate arbustive sous les arbres | coupe ou broyage sous couvert ; hors couvert, 3 m en tout point |
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| Distance entre les couronnes d'arbustes | 3 m ; 1 m dans les campings |
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| Distance arbustes / maison | 3 m ; 1 m dans les campings |
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| Distance arbustes / arbres | 3 m en tout point |
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| Distance branches d'arbres / maison | 3 m ; 1 m dans les campings |
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| Distance entre couronnes d'arbres | le texte est muet — il écrit une distance de 3 mètres pour les houppiers d'ARBUSTES (des autres arbustes, des arbres et des constructions) et une mise à distance des arbres aux constructions, mais AUCUNE distance entre deux houppiers d'arbres. C'est le silence du socle national du 29 mars 2024, hérité tel quel. Silence confirmé le 26/08/2026 par une relecture à la machine de la reconnaissance de caractères du document |
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| Élagage | 2,5 m du sol, sans élaguer plus du tiers de la hauteur totale |
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| Passage à dégager au-dessus du chemin | 5 m × 5 m, chaussée comprise |
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| Largeur le long du chemin d'accès | 5 m de large au total, chaussée comprise, sur 5 m de haut — non « de part et d'autre » |
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| Que faire des branches coupées | broyage ou exportation ; brûlage subsidiaire · coupe forestière : un mois |
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| Période où le broyage est encadré | interdiction 1er mars – 30 sept. au-delà de 2 000 m² · 1re intervention seulement, entretien exclu |
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| Bouquets de végétation que l'on peut garder | 20 à 25 m² (fourchette) |
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| Arbres morts | élimination sauf sur pied ; morts sur pied conservés à 3 m de tout arbre, arbuste ou construction |
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| Arbres remarquables ou isolés | isolés de plus de 5 m ; + arbres labellisés et repérés au PLUi · campings : 1 m |
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| Haies | 3 m ; ornementales 2 m × 2 m · campings : 1 m de distance et 1 m de taille max |
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| Terrain en pente: seuil | le texte est muet — la pente n'apparaît qu'une fois, en note du tableau de l'art. 3, comme règle de mesure : « la largeur de débroussaillement se mesure le long de la pente » |
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| Ce que la pente change | Aucun seuil de pente ne déclenche de dérogation ni d'adaptation. La pente n'apparaît qu'une fois, en note de bas du tableau de l'article 3, comme règle de mesure : « * Sur les terrains en pente, la largeur de débroussaillement se mesure le long de la pente. » (mesure sur la pente, et non en projection horizontale). |
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Sur quelle distance
| Autour de vos constructions | 50 m, sans extension possible (100 m réservés aux campings et PRL) |
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| Le long de votre chemin d’accès | 5 m de large au total, chaussée comprise, sur 5 m de haut — non « de part et d'autre » |
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Les 50 mètres franchissent vos limites de propriété. Si la zone déborde chez votre voisin, c’est à vous de la débroussailler, et il ne peut pas s’y opposer. Prévenez-le par écrit : sans réponse sous un mois, son accord est acquis.
À vérifier avant de ranger le matériel
- L’herbe est partout en dessous de la hauteur imposée
- Aucun arbuste ne touche un autre arbuste, ni un arbre, ni la maison
- Aucune branche ne retombe près du sol
- Le passage au-dessus du chemin est dégagé sur toute sa longueur
- Les branches coupées sont broyées ou évacuées
- La zone traitée va bien jusqu’à la limite imposée, y compris chez le voisin
- J’ai photographié le résultat, avec la date
Gardez vos photos et vos factures. Il n’existe aucune attestation de conformité en droit français. En cas de sinistre, votre preuve, ce sont vos photos datées.
Source : arrêté préfectoral ARRÊTÉ n° 2025 - DDT - 432 du 18 septembre 2025 · arrêté du 29 mars 2024 · arrêté du 13 avril 2026 classant les bois et forêts exposés au risque d’incendie · code forestier, articles L. 131-10, L. 131-12, L. 134-5 à L. 134-9.
Relevé au texte le 5 août 2026. Cette fiche est un résumé : elle ne remplace pas l’arrêté préfectoral et ne vaut pas attestation.
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registrum.fr/mentions-legales/Cette fiche est un résumé. Les valeurs complètes, leur source article par article et le lien vers l’arrêté : la page Vienne. Pour savoir si votre terrain est concerné : le moteur d’adresse.
Une question sur votre situation, un devis, une commune à équiper : contact@registrum.fr.
Fiche prévue pour l’impression sur deux pages A4. Utilisez la fonction « Imprimer » de votre navigateur : les sauts de page sont réglés pour ne couper ni un tableau, ni une case à cocher.