Débroussailler soi-même
Var
Fiche de chantier
Département 83
Arrêté du 26 septembre 2025
Avant de commencer, trois conditions. Votre commune est classée · un massif forestier classé est à moins de 200 mètres de votre terrain · vous avez une construction. S’il en manque une, vous n’êtes pas concerné. Dans ce département, tous les massifs sont classés, sauf ceux de moins de 4 hectares d’un seul tenant.
Ce qu’il faut faire, dans l’ordre
- Couper ou broyer l’herbe et la végétation basse sur toute la zone.
- Couper les arbustes qui poussent sous les arbres.
- Éclaircir les arbustes pour respecter les distances ci-dessous.
- Éclaircir les arbres pour éloigner les branches de la maison.
- Élaguer pour qu’aucune branche ne retombe près du sol.
- Dégager le passage au-dessus du chemin d’accès, pour les camions de pompiers.
- Éliminer les branches coupées — elles ne restent pas sur place.
Ces sept opérations sont nationales: elles figurent à l’article 1er de l’arrêté du 29 mars 2024. Les chiffres, eux, sont départementaux — ils ne valent que pour Var.
Les chiffres de votre département
| Hauteur maximale de l'herbe et des broussailles | le texte est muet — aucune hauteur résiduelle. La modalité de l'art. 3.1.1 b) est « Pour la végétation herbacée et ligneuse basse : COUPE OU BROYAGE EN TOTALITÉ » — sans chiffre. Les seules hauteurs de cet arrêté visent l'élagage (2,50 m), les haies (2 m) et le glossaire. Silence CONFIRMÉ le 26/08/2026 par une relecture du texte à la machine : le motif a été cherché dans l'intégralité du document. |
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| Strate arbustive sous les arbres | élimination des arbustes en totalité |
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| Distance entre les couronnes d'arbustes | 3 m |
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| Distance arbustes / maison | 3 m |
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| Distance arbustes / arbres | 3 m |
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| Distance branches d'arbres / maison | 3 m |
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| Distance entre couronnes d'arbres | 3 m ; groupes de 15 m de diamètre tolérés au-delà de 20 m des constructions |
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| Élagage | 2,50 m de hauteur pour les arbres de plus de 6 m ; un tiers de la hauteur pour les sujets de moins de 6 m |
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| Passage à dégager au-dessus du chemin | 4 m × 4 m |
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| Largeur le long du chemin d'accès | 2 m de part et d'autre de la plate-forme |
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| Que faire des branches coupées | broyage ou exportation dans le mois, ET AU PLUS TARD LE 15 JUIN |
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| Période où le broyage est encadré | CE N'EST PAS UNE INTERDICTION GÉNÉRALE. Elle ne vise que la PREMIÈRE RÉALISATION des OLD, sur végétation dense buissonnante et arbustive, au-delà de 8 000 m², ET en présence d'espèces protégées menacées référencées à la cartographie régionale. « Cette restriction ne s'applique pas aux opérations d'entretien courant. » Fenêtre : 16 mars – 15 août. Tortue d'Hermann : régime propre. Lu au texte le 23/08/2026, arrêté DDTM/SAF/2025-08. |
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| Bouquets de végétation que l'on peut garder | 20 m² (5 m de diamètre) |
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| Arbres morts | distants de plus de 20 m des constructions, HORS ESSENCES RÉSINEUSES |
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| Arbres remarquables ou isolés | isolés de plus de 5 m |
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| Haies | 3 m ; 2 m de haut × 2 m de large |
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| Terrain en pente: seuil | > 45° |
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| Ce que la pente change | dérogation, SAUF si la pente est dans le sens du vent dominant (mistral, ou vent d'est sur l'Estérel) — NON CALCULABLE DEPUIS UN SEUL MNT |
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Sur quelle distance
| Autour de vos constructions | 50 m, portable à 100 m (PPRIF ou arrêté municipal) |
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| Le long de votre chemin d’accès | 2 m de part et d'autre de la plate-forme |
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Les 50 mètres franchissent vos limites de propriété. Si la zone déborde chez votre voisin, c’est à vous de la débroussailler, et il ne peut pas s’y opposer. Prévenez-le par écrit : sans réponse sous un mois, son accord est acquis.
À vérifier avant de ranger le matériel
- L’herbe est partout en dessous de la hauteur imposée
- Aucun arbuste ne touche un autre arbuste, ni un arbre, ni la maison
- Aucune branche ne retombe près du sol
- Le passage au-dessus du chemin est dégagé sur toute sa longueur
- Les branches coupées sont broyées ou évacuées
- La zone traitée va bien jusqu’à la limite imposée, y compris chez le voisin
- J’ai photographié le résultat, avec la date
Gardez vos photos et vos factures. Il n’existe aucune attestation de conformité en droit français. En cas de sinistre, votre preuve, ce sont vos photos datées.
Source : arrêté préfectoral DDTM/SAF/2025-08 du 26 septembre 2025 · arrêté du 29 mars 2024 · arrêté du 13 avril 2026 classant les bois et forêts exposés au risque d’incendie · code forestier, articles L. 131-10, L. 131-12, L. 134-5 à L. 134-9.
Relevé au texte le 26 août 2026. Cette fiche est un résumé : elle ne remplace pas l’arrêté préfectoral et ne vaut pas attestation.
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registrum.fr/mentions-legales/Cette fiche est un résumé. Les valeurs complètes, leur source article par article et le lien vers l’arrêté : la page Var. Pour savoir si votre terrain est concerné : le moteur d’adresse.
Une question sur votre situation, un devis, une commune à équiper : contact@registrum.fr.
Fiche prévue pour l’impression sur deux pages A4. Utilisez la fonction « Imprimer » de votre navigateur : les sauts de page sont réglés pour ne couper ni un tableau, ni une case à cocher.