Débroussailler soi-même
Tarn
Fiche de chantier
Département 81
Arrêté du 28 mai 2025
Avant de commencer, trois conditions. Votre commune est classée · un massif forestier classé est à moins de 200 mètres de votre terrain · vous avez une construction. S’il en manque une, vous n’êtes pas concerné. Dans ce département, il n’y a pas de seuil de surface général: les massifs de moins de 4 hectares ne sont écartés que dans une partie des communes, listées à l’annexe 2. Vérifiez si la vôtre y figure.
Ce qu’il faut faire, dans l’ordre
- Couper ou broyer l’herbe et la végétation basse sur toute la zone.
- Couper les arbustes qui poussent sous les arbres.
- Éclaircir les arbustes pour respecter les distances ci-dessous.
- Éclaircir les arbres pour éloigner les branches de la maison.
- Élaguer pour qu’aucune branche ne retombe près du sol.
- Dégager le passage au-dessus du chemin d’accès, pour les camions de pompiers.
- Éliminer les branches coupées — elles ne restent pas sur place.
Ces sept opérations sont nationales: elles figurent à l’article 1er de l’arrêté du 29 mars 2024. Les chiffres, eux, sont départementaux — ils ne valent que pour Tarn.
Les chiffres de votre département
| Hauteur maximale de l'herbe et des broussailles | 40 cm |
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| Strate arbustive sous les arbres | sous couvert : élimination totale ; hors couvert : 3 m depuis l'extérieur du houppier |
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| Distance entre les couronnes d'arbustes | 3 m depuis l'extérieur du houppier |
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| Distance arbustes / maison | 3 m depuis l'extérieur du houppier |
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| Distance arbustes / arbres | 3 m depuis l'extérieur des houppiers des arbres maintenus |
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| Distance branches d'arbres / maison | 3 m ; 1 m dans les campings |
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| Distance entre couronnes d'arbres | 3 m, mais seulement dans les 20 premiers mètres · groupes de 100 m² tolérés, arbres > 15 m exemptés |
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| Élagage | 2 m du sol pour les sujets de plus de 6 m ; un tiers du tronc en dessous |
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| Passage à dégager au-dessus du chemin | 4 m × 4 m ; aucun gabarit prévu pour les autoroutes |
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| Largeur le long du chemin d'accès | aucune largeur — le gabarit 4 m × 4 m vaut débroussaillement latéral |
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| Que faire des branches coupées | broyage ou exportation, broyat dispersé ; brûlage subsidiaire · aucun délai autour des constructions |
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| Période où le broyage est encadré | interdiction 16 mars – 15 août au-delà de 5 000 m², sous conditions cumulatives · 1re réalisation seulement |
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| Bouquets de végétation que l'on peut garder | 20 m² (constructions) · 10 m² (linéaires) ; seulement bois, forêts, landes, maquis, garrigues |
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| Arbres morts | préservés si > 20 m des constructions et des équipements linéaires de transport |
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| Arbres remarquables ou isolés | 1 à 3, à 5 m minimum de tout autre arbre ou arbuste, mesurés depuis l'extérieur du houppier |
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| Haies | 3 m des constructions et des sujets maintenus ; ornementales 2 m de haut × 1 m de large |
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| Terrain en pente: seuil | > 45° — dispense de mise à distance des arbres entre eux (risque d'érosion) |
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| Ce que la pente change | Article 3.2 a), 3e tiret : « La mise à distance des arbres ne s'applique pas lorsque la pente de la zone à débroussailler est supérieure à 45 ° afin de limiter le risque d'érosion des sols. » Il s'agit d'une dérogation (dispense de la mise à distance des houppiers d'arbres), et non d'une adaptation des largeurs ou d'une aggravation. La pente ne déclenche aucune autre règle dans l'arrêté. Unité : le symbole a été vérifié visuellement sur le PDF à 400 dpi puis agrandi ×8 — il s'agit bien d'un signe degré « ° » (petit cercle unique, sans barre oblique ni second cercle), et non de « % ». Aucun équivalent en pourcentage n'est donné par le texte. |
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Sur quelle distance
| Autour de vos constructions | 50 m, sans extension possible (100 m réservés aux installations SEVESO) |
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| Le long de votre chemin d’accès | aucune largeur — le gabarit 4 m × 4 m vaut débroussaillement latéral |
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Les 50 mètres franchissent vos limites de propriété. Si la zone déborde chez votre voisin, c’est à vous de la débroussailler, et il ne peut pas s’y opposer. Prévenez-le par écrit : sans réponse sous un mois, son accord est acquis.
À vérifier avant de ranger le matériel
- L’herbe est partout en dessous de la hauteur imposée
- Aucun arbuste ne touche un autre arbuste, ni un arbre, ni la maison
- Aucune branche ne retombe près du sol
- Le passage au-dessus du chemin est dégagé sur toute sa longueur
- Les branches coupées sont broyées ou évacuées
- La zone traitée va bien jusqu’à la limite imposée, y compris chez le voisin
- J’ai photographié le résultat, avec la date
Gardez vos photos et vos factures. Il n’existe aucune attestation de conformité en droit français. En cas de sinistre, votre preuve, ce sont vos photos datées.
Source : arrêté préfectoral aucun numéro porté sur le document du 28 mai 2025 · arrêté du 29 mars 2024 · arrêté du 13 avril 2026 classant les bois et forêts exposés au risque d’incendie · code forestier, articles L. 131-10, L. 131-12, L. 134-5 à L. 134-9.
Relevé au texte le 5 août 2026. Cette fiche est un résumé : elle ne remplace pas l’arrêté préfectoral et ne vaut pas attestation.
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registrum.fr/mentions-legales/Cette fiche est un résumé. Les valeurs complètes, leur source article par article et le lien vers l’arrêté : la page Tarn. Pour savoir si votre terrain est concerné : le moteur d’adresse.
Une question sur votre situation, un devis, une commune à équiper : contact@registrum.fr.
Fiche prévue pour l’impression sur deux pages A4. Utilisez la fonction « Imprimer » de votre navigateur : les sauts de page sont réglés pour ne couper ni un tableau, ni une case à cocher.