Débroussailler soi-même
Sarthe
Fiche de chantier
Département 72
Arrêté du 12 décembre 2025
Avant de commencer, trois conditions. Votre commune est classée · un massif forestier classé est à moins de 200 mètres de votre terrain · vous avez une construction. S’il en manque une, vous n’êtes pas concerné. Dans ce département, seuls les massifs inscrits nommément à l’annexe 1 de l’arrêté du 13 avril 2026 sont classés: la surface ne suffit pas, il faut que le massif figure sur la liste.
Ce qu’il faut faire, dans l’ordre
- Couper ou broyer l’herbe et la végétation basse sur toute la zone.
- Couper les arbustes qui poussent sous les arbres.
- Éclaircir les arbustes pour respecter les distances ci-dessous.
- Éclaircir les arbres pour éloigner les branches de la maison.
- Élaguer pour qu’aucune branche ne retombe près du sol.
- Dégager le passage au-dessus du chemin d’accès, pour les camions de pompiers.
- Éliminer les branches coupées — elles ne restent pas sur place.
Ces sept opérations sont nationales: elles figurent à l’article 1er de l’arrêté du 29 mars 2024. Les chiffres, eux, sont départementaux — ils ne valent que pour Sarthe.
Les chiffres de votre département
| Hauteur maximale de l'herbe et des broussailles | muet pour l'herbe ; 50 cm pour la repousse ligneuse en période à risque · une fauche par an |
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| Strate arbustive sous les arbres | coupe et/ou broyage sous couvert ; hors couvert, 3 m en tout point ; semis et plants forestiers maintenus |
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| Distance entre les couronnes d'arbustes | 3 m |
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| Distance arbustes / maison | 3 m |
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| Distance arbustes / arbres | 3 m · dans les îlots : 3 fois la hauteur de la strate arbustive sous les branches basses |
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| Distance branches d'arbres / maison | 3 m ; 1 m en hôtellerie de plein air |
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| Distance entre couronnes d'arbres | muet |
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| Élagage | 2,50 m du sol pour les sujets de plus de 7,50 m ; un tiers de la hauteur en dessous |
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| Passage à dégager au-dessus du chemin | 4 m × 4 m |
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| Largeur le long du chemin d'accès | aucune largeur — la mise au gabarit 4 m × 4 m vaut débroussaillement |
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| Que faire des branches coupées | broyage et dispersion ou exportation dans le mois ; brûlage non traité par l'arrêté |
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| Période où le broyage est encadré | interdiction 15 mars – 15 sept. au-delà de 5 000 m² (par commune et par propriétaire), si espèces protégées avérées |
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| Bouquets de végétation que l'on peut garder | 25 m² |
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| Arbres morts | muet |
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| Arbres remarquables ou isolés | préservés si distants de 3 m de toute végétation ligneuse |
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| Haies | bocagères hors champ · non bocagères : 3 m, 3 m de haut × 2 m de large · campings : 2 m |
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| Terrain en pente: seuil | muet |
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Ce que l’arrêté ne dit pas. Aucune valeur n’est fixée pour : Ce que la pente change. Ce n’est pas un oubli de notre part : le texte est muet.
Sur quelle distance
| Autour de vos constructions | 50 m, sans extension possible |
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| Le long de votre chemin d’accès | aucune largeur — la mise au gabarit 4 m × 4 m vaut débroussaillement |
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Les 50 mètres franchissent vos limites de propriété. Si la zone déborde chez votre voisin, c’est à vous de la débroussailler, et il ne peut pas s’y opposer. Prévenez-le par écrit : sans réponse sous un mois, son accord est acquis.
À vérifier avant de ranger le matériel
- L’herbe est partout en dessous de la hauteur imposée
- Aucun arbuste ne touche un autre arbuste, ni un arbre, ni la maison
- Aucune branche ne retombe près du sol
- Le passage au-dessus du chemin est dégagé sur toute sa longueur
- Les branches coupées sont broyées ou évacuées
- La zone traitée va bien jusqu’à la limite imposée, y compris chez le voisin
- J’ai photographié le résultat, avec la date
Gardez vos photos et vos factures. Il n’existe aucune attestation de conformité en droit français. En cas de sinistre, votre preuve, ce sont vos photos datées.
Source : arrêté préfectoral aucun numéro porté sur le document du 12 décembre 2025 · arrêté du 29 mars 2024 · arrêté du 13 avril 2026 classant les bois et forêts exposés au risque d’incendie · code forestier, articles L. 131-10, L. 131-12, L. 134-5 à L. 134-9.
Relevé au texte le 5 août 2026. Cette fiche est un résumé : elle ne remplace pas l’arrêté préfectoral et ne vaut pas attestation.
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registrum.fr/mentions-legales/Cette fiche est un résumé. Les valeurs complètes, leur source article par article et le lien vers l’arrêté : la page Sarthe. Pour savoir si votre terrain est concerné : le moteur d’adresse.
Une question sur votre situation, un devis, une commune à équiper : contact@registrum.fr.
Fiche prévue pour l’impression sur deux pages A4. Utilisez la fonction « Imprimer » de votre navigateur : les sauts de page sont réglés pour ne couper ni un tableau, ni une case à cocher.