Débroussailler soi-même
Lozère
Fiche de chantier
Département 48
Arrêté du 8 octobre 2025
Avant de commencer, trois conditions. Votre commune est classée · un massif forestier classé est à moins de 200 mètres de votre terrain · vous avez une construction. S’il en manque une, vous n’êtes pas concerné. Dans ce département, tous les massifs sont classés, sauf ceux de moins de 4 hectares d’un seul tenant.
Ce qu’il faut faire, dans l’ordre
- Couper ou broyer l’herbe et la végétation basse sur toute la zone.
- Couper les arbustes qui poussent sous les arbres.
- Éclaircir les arbustes pour respecter les distances ci-dessous.
- Éclaircir les arbres pour éloigner les branches de la maison.
- Élaguer pour qu’aucune branche ne retombe près du sol.
- Dégager le passage au-dessus du chemin d’accès, pour les camions de pompiers.
- Éliminer les branches coupées — elles ne restent pas sur place.
Ces sept opérations sont nationales: elles figurent à l’article 1er de l’arrêté du 29 mars 2024. Les chiffres, eux, sont départementaux — ils ne valent que pour Lozère.
Les chiffres de votre département
| Hauteur maximale de l'herbe et des broussailles | 40 cm — valeur portant sur les repousses ligneuses, pas explicitement sur l'herbe |
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| Strate arbustive sous les arbres | sous couvert : élimination totale ; hors couvert : 3 m · groupes de 20 m² tolérés à plus de 25 m des constructions |
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| Distance entre les couronnes d'arbustes | 3 m ; groupes ≤ 20 m² dispensés à l'intérieur |
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| Distance arbustes / maison | 3 m ; 25 m pour les groupes d'arbustes maintenus |
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| Distance arbustes / arbres | 3 m des houppiers des arbres maintenus |
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| Distance branches d'arbres / maison | 3 m |
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| Distance entre couronnes d'arbres | 3 m avec zonage nord/sud : résineux seuls au nord, toutes essences au sud dans les 25 m · arbres > 15 m exemptés |
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| Élagage | aucune branche entre 0 et le tiers de la hauteur, plafonné à 4 m |
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| Passage à dégager au-dessus du chemin | 4 m × 4 m ; vaut débroussaillement latéral pour les seules voies privées |
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| Largeur le long du chemin d'accès | aucune largeur — le gabarit 4 m × 4 m vaut débroussaillement latéral |
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| Que faire des branches coupées | broyage ou exportation ; brûlage subsidiaire · coupe forestière : un mois |
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| Période où le broyage est encadré | le texte est muet — aucune période d'interdiction ni d'autorisation du broyage en plein. ATYPIQUE : c'est l'un des rares arrêtés de la série sans fenêtre calendaire, alors que le CSRPN a rendu un avis « favorable avec réserves ». |
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| Bouquets de végétation que l'on peut garder | 20 m² (5 m de diamètre) aux constructions · 10 m² (3,50 m) aux linéaires · îlots obligatoires |
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| Arbres morts | 1 à 5 max, distants de plus de 25 m des constructions et des linéaires |
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| Arbres remarquables ou isolés | 1 à 3, isolés de plus de 5 m ; cyprès, thuyas, eucalyptus et mimosas exclus |
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| Haies | 3 m des constructions et des sujets maintenus ; ornementales 2 m × 2 m |
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| Terrain en pente: seuil | > 60 % (env. 30°) — dispense de mise à distance des houppiers, en amont des constructions |
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| Ce que la pente change | dérogation à la mise à distance des houppiers d'arbres : « La mise à distance des houppiers des arbres entre eux ne s'applique pas en amont des constructions lorsque la pente de la zone à débroussailler est supérieure à 60 % (environ 30°). » — effet limité à l'AMONT des constructions. En outre, deux règles de mesure liées à la pente : art. 8 « cette distance est mesurée selon la pente » (50 m autour des constructions) et art. 15 « Sur les terrains en pente, la profondeur du débroussaillement se mesure le long de la pente » (lignes électriques). |
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Sur quelle distance
| Autour de vos constructions | 50 m mesurés selon la pente, sans extension possible |
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| Le long de votre chemin d’accès | aucune largeur — le gabarit 4 m × 4 m vaut débroussaillement latéral |
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Les 50 mètres franchissent vos limites de propriété. Si la zone déborde chez votre voisin, c’est à vous de la débroussailler, et il ne peut pas s’y opposer. Prévenez-le par écrit : sans réponse sous un mois, son accord est acquis.
À vérifier avant de ranger le matériel
- L’herbe est partout en dessous de la hauteur imposée
- Aucun arbuste ne touche un autre arbuste, ni un arbre, ni la maison
- Aucune branche ne retombe près du sol
- Le passage au-dessus du chemin est dégagé sur toute sa longueur
- Les branches coupées sont broyées ou évacuées
- La zone traitée va bien jusqu’à la limite imposée, y compris chez le voisin
- J’ai photographié le résultat, avec la date
Gardez vos photos et vos factures. Il n’existe aucune attestation de conformité en droit français. En cas de sinistre, votre preuve, ce sont vos photos datées.
Source : arrêté préfectoral ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SCREF-2025-281-0001 du 8 octobre 2025 · arrêté du 29 mars 2024 · arrêté du 13 avril 2026 classant les bois et forêts exposés au risque d’incendie · code forestier, articles L. 131-10, L. 131-12, L. 134-5 à L. 134-9.
Relevé au texte le 5 août 2026. Cette fiche est un résumé : elle ne remplace pas l’arrêté préfectoral et ne vaut pas attestation.
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registrum.fr/mentions-legales/Cette fiche est un résumé. Les valeurs complètes, leur source article par article et le lien vers l’arrêté : la page Lozère. Pour savoir si votre terrain est concerné : le moteur d’adresse.
Une question sur votre situation, un devis, une commune à équiper : contact@registrum.fr.
Fiche prévue pour l’impression sur deux pages A4. Utilisez la fonction « Imprimer » de votre navigateur : les sauts de page sont réglés pour ne couper ni un tableau, ni une case à cocher.