Débroussailler soi-même
Lot
Fiche de chantier
Département 46
Arrêté du 29 septembre 2025
Avant de commencer, trois conditions. Votre commune est classée · un massif forestier classé est à moins de 200 mètres de votre terrain · vous avez une construction. S’il en manque une, vous n’êtes pas concerné. Dans ce département, tous les massifs sont classés, sauf ceux de moins de 4 hectares d’un seul tenant.
Ce qu’il faut faire, dans l’ordre
- Couper ou broyer l’herbe et la végétation basse sur toute la zone.
- Couper les arbustes qui poussent sous les arbres.
- Éclaircir les arbustes pour respecter les distances ci-dessous.
- Éclaircir les arbres pour éloigner les branches de la maison.
- Élaguer pour qu’aucune branche ne retombe près du sol.
- Dégager le passage au-dessus du chemin d’accès, pour les camions de pompiers.
- Éliminer les branches coupées — elles ne restent pas sur place.
Ces sept opérations sont nationales: elles figurent à l’article 1er de l’arrêté du 29 mars 2024. Les chiffres, eux, sont départementaux — ils ne valent que pour Lot.
Les chiffres de votre département
| Hauteur maximale de l'herbe et des broussailles | 50 cm — recommandation, non imposé ; ferme seulement en bande photovoltaïque |
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| Strate arbustive sous les arbres | coupe et/ou broyage sous couvert d'arbres · hors couvert : muet, aucune mise à distance ni pied à pied |
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| Distance entre les couronnes d'arbustes | le texte est muet — aucune distance entre houppiers d'arbustes |
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| Distance arbustes / maison | muet — dans la bande 0–3 m, seuls les arbres sont visés |
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| Distance arbustes / arbres | muet, sauf bande 0–3 m (arbre isolé de plus de 3 m) et parcs photovoltaïques (3 m) |
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| Distance branches d'arbres / maison | dans la bande 0–3 m : arbre maintenu seulement s'il est isolé de 3 m et élagué ; muet au-delà |
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| Distance entre couronnes d'arbres | 3 m, mais seulement dans la bande 0–3 m des constructions |
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| Élagage | 2 m du sol pour les sujets de plus de 6 m ; un tiers du tronc en dessous |
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| Passage à dégager au-dessus du chemin | 4 m × 4 m, « dans la limite de la faisabilité technique » |
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| Largeur le long du chemin d'accès | muet — gabarit 4 m × 4 m seulement, aucune largeur latérale fixée |
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| Que faire des branches coupées | broyage ou exportation ; brûlage jamais mentionné · bois > 7 cm : un mois pour les enlever |
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| Période où le broyage est encadré | interdiction 15 mars – 15 août au-delà de 3 000 m² d'un seul tenant · entretien courant exclu |
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| Bouquets de végétation que l'on peut garder | 20 m² · plafond global en % : muet · seulement bois, forêts, landes, maquis, garrigues |
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| Arbres morts | muet — ni conservation ni élimination ; lacune au regard de l'AM du 29 mars 2024 |
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| Arbres remarquables ou isolés | muet · abattage d'arbres de plus de 10 m soumis à autorisation en site inscrit ou classé |
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| Haies | 5 m des massifs forestiers ; en bande 0–3 m, seulement en limite séparative ; dimensions : muet |
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| Terrain en pente: seuil | le texte est muet — aucun seuil de pente : le mot n'apparaît pas dans le texte. Silence CONFIRMÉ le 26/08/2026 par une relecture à la machine de la reconnaissance de caractères produite ce jour-là à 250 points par pouce. |
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| Ce que la pente change | le texte est muet — le mot « pente » n'apparaît nulle part dans l'arrêté ; aucune dérogation, aucune adaptation, aucune exemption liée à la pente. Seule prise en compte indirecte du relief : « La bande latérale se mesure au sol et non en projection (cas des talus) » (art. 5) — règle de mesurage, non seuil de pente |
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Sur quelle distance
| Autour de vos constructions | 50 m, portable à 100 m par arrêté municipal |
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| Le long de votre chemin d’accès | muet — gabarit 4 m × 4 m seulement, aucune largeur latérale fixée |
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Les 50 mètres franchissent vos limites de propriété. Si la zone déborde chez votre voisin, c’est à vous de la débroussailler, et il ne peut pas s’y opposer. Prévenez-le par écrit : sans réponse sous un mois, son accord est acquis.
À vérifier avant de ranger le matériel
- L’herbe est partout en dessous de la hauteur imposée
- Aucun arbuste ne touche un autre arbuste, ni un arbre, ni la maison
- Aucune branche ne retombe près du sol
- Le passage au-dessus du chemin est dégagé sur toute sa longueur
- Les branches coupées sont broyées ou évacuées
- La zone traitée va bien jusqu’à la limite imposée, y compris chez le voisin
- J’ai photographié le résultat, avec la date
Gardez vos photos et vos factures. Il n’existe aucune attestation de conformité en droit français. En cas de sinistre, votre preuve, ce sont vos photos datées.
Source : arrêté préfectoral Arrêté n° E-2025-297 relatif au débroussaillement et au maintien en état débroussaillé d… du 29 septembre 2025 · arrêté du 29 mars 2024 · arrêté du 13 avril 2026 classant les bois et forêts exposés au risque d’incendie · code forestier, articles L. 131-10, L. 131-12, L. 134-5 à L. 134-9.
Relevé au texte le 5 août 2026. Cette fiche est un résumé : elle ne remplace pas l’arrêté préfectoral et ne vaut pas attestation.
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registrum.fr/mentions-legales/Cette fiche est un résumé. Les valeurs complètes, leur source article par article et le lien vers l’arrêté : la page Lot. Pour savoir si votre terrain est concerné : le moteur d’adresse.
Une question sur votre situation, un devis, une commune à équiper : contact@registrum.fr.
Fiche prévue pour l’impression sur deux pages A4. Utilisez la fonction « Imprimer » de votre navigateur : les sauts de page sont réglés pour ne couper ni un tableau, ni une case à cocher.