Débroussailler soi-même
Loire
Fiche de chantier
Département 42
Arrêté du 8 avril 2026
Avant de commencer, trois conditions. Votre commune est classée · un massif forestier classé est à moins de 200 mètres de votre terrain · vous avez une construction. S’il en manque une, vous n’êtes pas concerné. Dans ce département, seuls les massifs inscrits nommément à l’annexe 1 de l’arrêté du 13 avril 2026 sont classés: la surface ne suffit pas, il faut que le massif figure sur la liste. Sur cette liste, les massifs de moins de 4 hectares sont écartés.
Ce qu’il faut faire, dans l’ordre
- Couper ou broyer l’herbe et la végétation basse sur toute la zone.
- Couper les arbustes qui poussent sous les arbres.
- Éclaircir les arbustes pour respecter les distances ci-dessous.
- Éclaircir les arbres pour éloigner les branches de la maison.
- Élaguer pour qu’aucune branche ne retombe près du sol.
- Dégager le passage au-dessus du chemin d’accès, pour les camions de pompiers.
- Éliminer les branches coupées — elles ne restent pas sur place.
Ces sept opérations sont nationales: elles figurent à l’article 1er de l’arrêté du 29 mars 2024. Les chiffres, eux, sont départementaux — ils ne valent que pour Loire.
Les chiffres de votre département
| Hauteur maximale de l'herbe et des broussailles | 50 cm |
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| Strate arbustive sous les arbres | éliminés sous le couvert des arbres ; supprimés ou élagués en dehors |
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| Distance entre les couronnes d'arbustes | 3 m |
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| Distance arbustes / maison | 3 m |
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| Distance arbustes / arbres | 3 m |
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| Distance branches d'arbres / maison | 3 m, mesurés depuis le bord du houppier |
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| Distance entre couronnes d'arbres | muet — le texte ne chiffre que la distance à un arbuste (3 m) |
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| Élagage | 2 m du sol pour les arbres de plus de 6 m ; un tiers de la hauteur en dessous |
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| Passage à dégager au-dessus du chemin | 4 m × 4 m, assiette de 2 m de part et d'autre de l'axe |
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| Largeur le long du chemin d'accès | aucune bande latérale : le gabarit 4 m × 4 m vaut débroussaillement latéral |
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| Que faire des branches coupées | exportés ou broyés, broyat sous 30 cm ; bois de plus de 7 cm laissés un mois au propriétaire ; brûlage exceptionnel et soumis à dérogation |
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| Période où le broyage est encadré | premier débroussaillement interdit du 15 mars au 15 août, sauf strate herbacée |
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| Bouquets de végétation que l'on peut garder | au-delà de 20 m : 10 m² minimum par îlot, 200 m² au total — un MINIMUM, cas unique du relevé ; dans les 20 m : trois bouquets arbustifs, 10 m² au total |
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| Arbres morts | conservables au-delà de 20 m des biens à protéger |
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| Arbres remarquables ou isolés | trois individus au plus maintenus à moins de 3 m du bien, branches sur toiture admises |
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| Haies | 3 m de tout végétal et des biens ; conservées et taillées sans mise à distance le long des linéaires si le gabarit est tenu |
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| Terrain en pente: seuil | muet — la seule mention de pente vise la mesure des bordures de voirie |
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| Ce que la pente change | le texte est muet sur toute majoration ou dérogation liée à la pente du terrain. « muet » et non « non relevé » : les 21 articles ont été lus. |
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Sur quelle distance
| Autour de vos constructions | 50 m |
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| Le long de votre chemin d’accès | aucune bande latérale : le gabarit 4 m × 4 m vaut débroussaillement latéral |
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Les 50 mètres franchissent vos limites de propriété. Si la zone déborde chez votre voisin, c’est à vous de la débroussailler, et il ne peut pas s’y opposer. Prévenez-le par écrit : sans réponse sous un mois, son accord est acquis.
À vérifier avant de ranger le matériel
- L’herbe est partout en dessous de la hauteur imposée
- Aucun arbuste ne touche un autre arbuste, ni un arbre, ni la maison
- Aucune branche ne retombe près du sol
- Le passage au-dessus du chemin est dégagé sur toute sa longueur
- Les branches coupées sont broyées ou évacuées
- La zone traitée va bien jusqu’à la limite imposée, y compris chez le voisin
- J’ai photographié le résultat, avec la date
Gardez vos photos et vos factures. Il n’existe aucune attestation de conformité en droit français. En cas de sinistre, votre preuve, ce sont vos photos datées.
Source : arrêté préfectoral DT-26-0176 du 8 avril 2026 · arrêté du 29 mars 2024 · arrêté du 13 avril 2026 classant les bois et forêts exposés au risque d’incendie · code forestier, articles L. 131-10, L. 131-12, L. 134-5 à L. 134-9.
Relevé au texte le 5 août 2026. Cette fiche est un résumé : elle ne remplace pas l’arrêté préfectoral et ne vaut pas attestation.
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registrum.fr/mentions-legales/Cette fiche est un résumé. Les valeurs complètes, leur source article par article et le lien vers l’arrêté : la page Loire. Pour savoir si votre terrain est concerné : le moteur d’adresse.
Une question sur votre situation, un devis, une commune à équiper : contact@registrum.fr.
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