Débroussailler soi-même
Gard
Fiche de chantier
Département 30
Arrêté du 28 mars 2025
Avant de commencer, trois conditions. Votre commune est classée · un massif forestier classé est à moins de 200 mètres de votre terrain · vous avez une construction. S’il en manque une, vous n’êtes pas concerné. Dans ce département, tous les massifs sont classés, sauf ceux de moins de 4 hectares d’un seul tenant.
Ce qu’il faut faire, dans l’ordre
- Couper ou broyer l’herbe et la végétation basse sur toute la zone.
- Couper les arbustes qui poussent sous les arbres.
- Éclaircir les arbustes pour respecter les distances ci-dessous.
- Éclaircir les arbres pour éloigner les branches de la maison.
- Élaguer pour qu’aucune branche ne retombe près du sol.
- Dégager le passage au-dessus du chemin d’accès, pour les camions de pompiers.
- Éliminer les branches coupées — elles ne restent pas sur place.
Ces sept opérations sont nationales: elles figurent à l’article 1er de l’arrêté du 29 mars 2024. Les chiffres, eux, sont départementaux — ils ne valent que pour Gard.
Les chiffres de votre département
| Hauteur maximale de l'herbe et des broussailles | 50 cm |
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| Strate arbustive sous les arbres | élimination totale |
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| Distance entre les couronnes d'arbustes | 3 m |
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| Distance arbustes / maison | 3 m |
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| Distance arbustes / arbres | 3 m |
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| Distance branches d'arbres / maison | 3 m |
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| Distance entre couronnes d'arbres | 3 m |
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| Élagage | premier tiers de la hauteur, et jusqu'à 4 m pour les arbres de plus de 12 m |
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| Passage à dégager au-dessus du chemin | 4 m × 4 m |
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| Largeur le long du chemin d'accès | muet — gabarit seulement |
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| Que faire des branches coupées | avant le 15 juin, ou immédiatement si travaux entre le 15 juin et le 15 septembre |
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| Période où le broyage est encadré | CE N'EST PAS UNE INTERDICTION GÉNÉRALE. Elle ne joue que dans les zones classées NATURA 2000 ou ZNIEFF DE TYPE 1, sur végétation dense buissonnante et arbustive, au-delà de 8 000 m² (seuil par propriétaire ou gestionnaire), et seulement lors de la PREMIÈRE RÉALISATION du débroussaillement — l'entretien courant est expressément hors champ. Fenêtre : 15 mars – 15 juin. Lu par reconnaissance de caractères à 300 points par pouce le 23/08/2026, article 3 d) : « Dans les zones classées Natura 2000 ou ZNIEFF de type 1, le broyage en plein sur des surfaces de végétation dense, buissonnante et arbustive de plus de 8 000 m² est interdit du 15 mars au 15 juin lors de la première réalisation du débroussaillement (hors entretien) ». |
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| Bouquets de végétation que l'on peut garder | 20 m² |
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| Arbres morts | MUET — le texte ne mentionne pas les arbres morts |
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| Arbres remarquables ou isolés | 1 à 3 arbres, isolés de plus de 3 m |
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| Haies | 3 m ; ornementales 2 m × 1 m ; haies bocagères exemptées des restrictions |
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| Terrain en pente: seuil | > 30° (58 %) |
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| Ce que la pente change | dérogation — « La mise à distance ne s'applique pas » |
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Sur quelle distance
| Autour de vos constructions | 50 m |
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| Le long de votre chemin d’accès | muet — gabarit seulement |
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Les 50 mètres franchissent vos limites de propriété. Si la zone déborde chez votre voisin, c’est à vous de la débroussailler, et il ne peut pas s’y opposer. Prévenez-le par écrit : sans réponse sous un mois, son accord est acquis.
À vérifier avant de ranger le matériel
- L’herbe est partout en dessous de la hauteur imposée
- Aucun arbuste ne touche un autre arbuste, ni un arbre, ni la maison
- Aucune branche ne retombe près du sol
- Le passage au-dessus du chemin est dégagé sur toute sa longueur
- Les branches coupées sont broyées ou évacuées
- La zone traitée va bien jusqu’à la limite imposée, y compris chez le voisin
- J’ai photographié le résultat, avec la date
Gardez vos photos et vos factures. Il n’existe aucune attestation de conformité en droit français. En cas de sinistre, votre preuve, ce sont vos photos datées.
Source : arrêté préfectoral 30-2025-03-28-00005 du 28 mars 2025 · arrêté du 29 mars 2024 · arrêté du 13 avril 2026 classant les bois et forêts exposés au risque d’incendie · code forestier, articles L. 131-10, L. 131-12, L. 134-5 à L. 134-9.
Relevé au texte le 4 août 2026. Cette fiche est un résumé : elle ne remplace pas l’arrêté préfectoral et ne vaut pas attestation.
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Une question sur votre situation, un devis, une commune à équiper : contact@registrum.fr.
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