Débroussailler soi-même
Dordogne
Fiche de chantier
Département 24
Arrêté du 11 septembre 2025
Avant de commencer, trois conditions. Votre commune est classée · un massif forestier classé est à moins de 200 mètres de votre terrain · vous avez une construction. S’il en manque une, vous n’êtes pas concerné. Dans ce département, tous les massifs sont classés, sauf ceux de moins de 1 hectare d’un seul tenant.
Ce qu’il faut faire, dans l’ordre
- Couper ou broyer l’herbe et la végétation basse sur toute la zone.
- Couper les arbustes qui poussent sous les arbres.
- Éclaircir les arbustes pour respecter les distances ci-dessous.
- Éclaircir les arbres pour éloigner les branches de la maison.
- Élaguer pour qu’aucune branche ne retombe près du sol.
- Dégager le passage au-dessus du chemin d’accès, pour les camions de pompiers.
- Éliminer les branches coupées — elles ne restent pas sur place.
Ces sept opérations sont nationales: elles figurent à l’article 1er de l’arrêté du 29 mars 2024. Les chiffres, eux, sont départementaux — ils ne valent que pour Dordogne.
Les chiffres de votre département
| Hauteur maximale de l'herbe et des broussailles | muet sur une hauteur maximale ; hauteur minimale de 20 cm si espèce protégée menacée |
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| Strate arbustive sous les arbres | coupe ou broyage sous couvert ; hors couvert, 3 m des autres arbustes, des arbres et des constructions |
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| Distance entre les couronnes d'arbustes | 3 m |
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| Distance arbustes / maison | 3 m |
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| Distance arbustes / arbres | 3 m |
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| Distance branches d'arbres / maison | 3 m ; arbres remarquables ou protégés tolérés au-delà de 0,50 m, branches restant à 3 m |
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| Distance entre couronnes d'arbres | muet |
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| Élagage | 2,50 m du sol, sans élaguer plus du tiers de la hauteur ; sujets de moins de 6 m : un tiers |
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| Passage à dégager au-dessus du chemin | 4 m × 4 m, bande de roulement comprise ; vaut débroussaillement latéral des voies communales et des voies privées ouvertes |
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| Largeur le long du chemin d'accès | 4 m de part et d'autre ; 10 m pour les accès aux ERP, sites Seveso, parcs photovoltaïques et campings |
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| Que faire des branches coupées | broyage ou exportation ; brûlage exceptionnel, toléré au seul niveau de risque faible |
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| Période où le broyage est encadré | interdit 15 mars – 30 septembre au-delà de 5 000 m² d'un seul tenant, en présence avérée d'espèce protégée menacée |
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| Bouquets de végétation que l'on peut garder | 20 à 25 m² — plancher et plafond |
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| Arbres morts | préservés si > 20 m des constructions ; des voies, distance égale à la hauteur de l'arbre ; bois mort au sol éliminé |
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| Arbres remarquables ou isolés | maintien possible à ≥ 0,5 m des constructions ; aucune distance d'isolement chiffrée |
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| Haies | à moins de 3 m : ≥ 0,5 m des constructions et 2 m × 2 m max ; au-delà de 3 m, aucune contrainte |
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| Terrain en pente: seuil | muet |
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| Ce que la pente change | le texte est muet — aucune occurrence du mot « pente » dans l'arrêté ni dans le règlement consolidé. Seule modulation liée au relief : art. 11, autoroutes, distinction entre « tronçons en déblais et en terrain plat » (20 m depuis la limite extérieure de la BAU) et « tronçons en remblais » (jusqu'aux limites des fossés, 20 m maximum en l'absence de fossé). |
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Sur quelle distance
| Autour de vos constructions | 50 m, portable à 100 m par arrêté municipal |
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| Le long de votre chemin d’accès | 4 m de part et d'autre ; 10 m pour les accès aux ERP, sites Seveso, parcs photovoltaïques et campings |
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Les 50 mètres franchissent vos limites de propriété. Si la zone déborde chez votre voisin, c’est à vous de la débroussailler, et il ne peut pas s’y opposer. Prévenez-le par écrit : sans réponse sous un mois, son accord est acquis.
À vérifier avant de ranger le matériel
- L’herbe est partout en dessous de la hauteur imposée
- Aucun arbuste ne touche un autre arbuste, ni un arbre, ni la maison
- Aucune branche ne retombe près du sol
- Le passage au-dessus du chemin est dégagé sur toute sa longueur
- Les branches coupées sont broyées ou évacuées
- La zone traitée va bien jusqu’à la limite imposée, y compris chez le voisin
- J’ai photographié le résultat, avec la date
Gardez vos photos et vos factures. Il n’existe aucune attestation de conformité en droit français. En cas de sinistre, votre preuve, ce sont vos photos datées.
Source : arrêté préfectoral Arrêté n° 24-2025-09-11-00004 du 11 septembre 2025 · arrêté du 29 mars 2024 · arrêté du 13 avril 2026 classant les bois et forêts exposés au risque d’incendie · code forestier, articles L. 131-10, L. 131-12, L. 134-5 à L. 134-9.
Relevé au texte le 5 août 2026. Cette fiche est un résumé : elle ne remplace pas l’arrêté préfectoral et ne vaut pas attestation.
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registrum.fr/mentions-legales/Cette fiche est un résumé. Les valeurs complètes, leur source article par article et le lien vers l’arrêté : la page Dordogne. Pour savoir si votre terrain est concerné : le moteur d’adresse.
Une question sur votre situation, un devis, une commune à équiper : contact@registrum.fr.
Fiche prévue pour l’impression sur deux pages A4. Utilisez la fonction « Imprimer » de votre navigateur : les sauts de page sont réglés pour ne couper ni un tableau, ni une case à cocher.