Débroussailler soi-même
Cher
Fiche de chantier
Département 18
Arrêté du 20 janvier 2025
Avant de commencer, trois conditions. Votre commune est classée · un massif forestier classé est à moins de 200 mètres de votre terrain · vous avez une construction. S’il en manque une, vous n’êtes pas concerné. Dans ce département, seuls les massifs inscrits nommément à l’annexe 1 de l’arrêté du 13 avril 2026 sont classés: la surface ne suffit pas, il faut que le massif figure sur la liste.
Ce qu’il faut faire, dans l’ordre
- Couper ou broyer l’herbe et la végétation basse sur toute la zone.
- Couper les arbustes qui poussent sous les arbres.
- Éclaircir les arbustes pour respecter les distances ci-dessous.
- Éclaircir les arbres pour éloigner les branches de la maison.
- Élaguer pour qu’aucune branche ne retombe près du sol.
- Dégager le passage au-dessus du chemin d’accès, pour les camions de pompiers.
- Éliminer les branches coupées — elles ne restent pas sur place.
Ces sept opérations sont nationales: elles figurent à l’article 1er de l’arrêté du 29 mars 2024. Les chiffres, eux, sont départementaux — ils ne valent que pour Cher.
Les chiffres de votre département
| Hauteur maximale de l'herbe et des broussailles | 50 cm |
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| Strate arbustive sous les arbres | coupe ou élimination de la strate arbustive sous houppiers ; hors couvert, au choix 3 m pied à pied ou îlots ≤ 150 m² |
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| Distance entre les couronnes d'arbustes | 3 m (des autres arbustes ou arbres) ; 3 m aussi entre massifs arbustifs |
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| Distance arbustes / maison | 3 m pied à pied ; 10 m pour les massifs arbustifs conservés en îlots |
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| Distance arbustes / arbres | 3 m |
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| Distance branches d'arbres / maison | 3 m ; branches surplombant les toits élaguées |
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| Distance entre couronnes d'arbres | muet |
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| Élagage | 2 m du sol, dans la limite du tiers de la hauteur ; 4 m dans les campings |
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| Passage à dégager au-dessus du chemin | 4 m × 4 m (chaussée + accotements), en plus de la bande latérale |
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| Largeur le long du chemin d'accès | 2,50 m de part et d'autre, en plus du gabarit |
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| Que faire des branches coupées | broyage ou exportation ; brûlage exceptionnel ; après coupe forestière, avant le 15 juin |
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| Période où le broyage est encadré | autorisation : au-delà de 5 000 m² en ZNIEFF 1, réserve naturelle ou biotope protégé, travaux du 1er septembre au 15 mars |
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| Bouquets de végétation que l'on peut garder | 150 m² par massif ; couvert total ≤ 10 % de la surface OLD |
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| Arbres morts | bois morts < 40 cm de diamètre éliminés ; arbres morts sur pied > 40 cm conservés, sécurité réservée |
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| Arbres remarquables ou isolés | 1 arbre, isolé de plus de 3 m ; liste positive d'essences |
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| Haies | 3 m des habitations et boisements ; 2 m × 2 m — recommandation, non imposé ; hors haies bocagères |
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| Terrain en pente: seuil | muet |
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| Ce que la pente change | le texte est muet — aucune occurrence du mot « pente » dans l'arrêté ; aucune atténuation ni dérogation liée à la pente ou au risque d'érosion. |
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Sur quelle distance
| Autour de vos constructions | 50 m, portable à 100 m par arrêté du maire |
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| Le long de votre chemin d’accès | 2,50 m de part et d'autre, en plus du gabarit |
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Les 50 mètres franchissent vos limites de propriété. Si la zone déborde chez votre voisin, c’est à vous de la débroussailler, et il ne peut pas s’y opposer. Prévenez-le par écrit : sans réponse sous un mois, son accord est acquis.
À vérifier avant de ranger le matériel
- L’herbe est partout en dessous de la hauteur imposée
- Aucun arbuste ne touche un autre arbuste, ni un arbre, ni la maison
- Aucune branche ne retombe près du sol
- Le passage au-dessus du chemin est dégagé sur toute sa longueur
- Les branches coupées sont broyées ou évacuées
- La zone traitée va bien jusqu’à la limite imposée, y compris chez le voisin
- J’ai photographié le résultat, avec la date
Gardez vos photos et vos factures. Il n’existe aucune attestation de conformité en droit français. En cas de sinistre, votre preuve, ce sont vos photos datées.
Source : arrêté préfectoral Arrêté N°2025-0086 du 20/01/2025 du 20 janvier 2025 · arrêté du 29 mars 2024 · arrêté du 13 avril 2026 classant les bois et forêts exposés au risque d’incendie · code forestier, articles L. 131-10, L. 131-12, L. 134-5 à L. 134-9.
Relevé au texte le 5 août 2026. Cette fiche est un résumé : elle ne remplace pas l’arrêté préfectoral et ne vaut pas attestation.
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registrum.fr/mentions-legales/Cette fiche est un résumé. Les valeurs complètes, leur source article par article et le lien vers l’arrêté : la page Cher. Pour savoir si votre terrain est concerné : le moteur d’adresse.
Une question sur votre situation, un devis, une commune à équiper : contact@registrum.fr.
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