Débroussailler soi-même
Charente
Fiche de chantier
Département 16
Arrêté du 17 juillet 2025
Avant de commencer, trois conditions. Votre commune est classée · un massif forestier classé est à moins de 200 mètres de votre terrain · vous avez une construction. S’il en manque une, vous n’êtes pas concerné. Dans ce département, seuls les massifs inscrits nommément à l’annexe 1 de l’arrêté du 13 avril 2026 sont classés: la surface ne suffit pas, il faut que le massif figure sur la liste.
Ce qu’il faut faire, dans l’ordre
- Couper ou broyer l’herbe et la végétation basse sur toute la zone.
- Couper les arbustes qui poussent sous les arbres.
- Éclaircir les arbustes pour respecter les distances ci-dessous.
- Éclaircir les arbres pour éloigner les branches de la maison.
- Élaguer pour qu’aucune branche ne retombe près du sol.
- Dégager le passage au-dessus du chemin d’accès, pour les camions de pompiers.
- Éliminer les branches coupées — elles ne restent pas sur place.
Ces sept opérations sont nationales: elles figurent à l’article 1er de l’arrêté du 29 mars 2024. Les chiffres, eux, sont départementaux — ils ne valent que pour Charente.
Les chiffres de votre département
| Hauteur maximale de l'herbe et des broussailles | muet — coupe ou broyage sans hauteur résiduelle ; 20 cm seulement en dérogation biodiversité |
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| Strate arbustive sous les arbres | coupe ou broyage des arbustes sous couvert forestier ; aucun taux de maintien |
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| Distance entre les couronnes d'arbustes | 3 m ; 1 m dans les campings |
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| Distance arbustes / maison | 3 m ; 1 m dans les campings |
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| Distance arbustes / arbres | 3 m |
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| Distance branches d'arbres / maison | 3 m ; 1 m dans les campings et pour les arbres remarquables |
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| Distance entre couronnes d'arbres | muet — aucune distance générale entre arbres n'est fixée |
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| Élagage | 2,5 m du sol, sans élaguer plus du tiers de la hauteur totale |
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| Passage à dégager au-dessus du chemin | 5 m × 5 m, bande de roulement comprise |
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| Largeur le long du chemin d'accès | 5 m de large au total (et non de part et d'autre) |
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| Que faire des branches coupées | broyage ou exportation ; brûlage à titre exceptionnel |
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| Période où le broyage est encadré | interdiction du 15 mars au 15 septembre ; aucun seuil de surface |
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| Bouquets de végétation que l'on peut garder | 20 à 25 m² ; 10 % maximum de la surface à débroussailler |
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| Arbres morts | préservés s'ils sont à plus de 3 m de tout arbre, arbuste ou construction |
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| Arbres remarquables ou isolés | distance ramenée à 1 m des constructions |
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| Haies | maintien possible si distantes d'au moins 3 m des constructions |
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| Terrain en pente: seuil | muet — la pente n'apparaît qu'en note : la largeur se mesure le long de la pente |
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| Ce que la pente change | Une seule mention de la pente dans tout l'arrêté, en note de bas de tableau de l'article 4 (appel de note « Largeur¹ de la bande à débroussailler ») : « Sur les terrains en pente, la largeur de débroussaillement se mesure le long de la pente. » Effet : mesure de la largeur suivant la pente (et non en projection horizontale), UNIQUEMENT pour les bandes le long des voies ouvertes à la circulation publique de l'article 4. Aucune extension de distance liée à la pente, aucun seuil de pente, aucune unité (% ou °) n'apparaît nulle part dans l'arrêté ni dans les annexes. |
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Sur quelle distance
| Autour de vos constructions | 50 m, sans extension possible ; 100 m autour des sites Seveso |
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| Le long de votre chemin d’accès | 5 m de large au total (et non de part et d'autre) |
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Les 50 mètres franchissent vos limites de propriété. Si la zone déborde chez votre voisin, c’est à vous de la débroussailler, et il ne peut pas s’y opposer. Prévenez-le par écrit : sans réponse sous un mois, son accord est acquis.
À vérifier avant de ranger le matériel
- L’herbe est partout en dessous de la hauteur imposée
- Aucun arbuste ne touche un autre arbuste, ni un arbre, ni la maison
- Aucune branche ne retombe près du sol
- Le passage au-dessus du chemin est dégagé sur toute sa longueur
- Les branches coupées sont broyées ou évacuées
- La zone traitée va bien jusqu’à la limite imposée, y compris chez le voisin
- J’ai photographié le résultat, avec la date
Gardez vos photos et vos factures. Il n’existe aucune attestation de conformité en droit français. En cas de sinistre, votre preuve, ce sont vos photos datées.
Source : arrêté préfectoral ARRÊTÉ n° 16-2025-07-17-00011 du 17 juillet 2025 · arrêté du 29 mars 2024 · arrêté du 13 avril 2026 classant les bois et forêts exposés au risque d’incendie · code forestier, articles L. 131-10, L. 131-12, L. 134-5 à L. 134-9.
Relevé au texte le 5 août 2026. Cette fiche est un résumé : elle ne remplace pas l’arrêté préfectoral et ne vaut pas attestation.
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registrum.fr/mentions-legales/Cette fiche est un résumé. Les valeurs complètes, leur source article par article et le lien vers l’arrêté : la page Charente. Pour savoir si votre terrain est concerné : le moteur d’adresse.
Une question sur votre situation, un devis, une commune à équiper : contact@registrum.fr.
Fiche prévue pour l’impression sur deux pages A4. Utilisez la fonction « Imprimer » de votre navigateur : les sauts de page sont réglés pour ne couper ni un tableau, ni une case à cocher.