Débroussailler soi-même
Bouches-du-Rhône
Fiche de chantier
Département 13
Arrêté du 15 octobre 2025
Avant de commencer, trois conditions. Votre commune est classée · un massif forestier classé est à moins de 200 mètres de votre terrain · vous avez une construction. S’il en manque une, vous n’êtes pas concerné. Dans ce département, tous les massifs sont classés, sauf ceux de moins de 4 hectares d’un seul tenant.
Ce qu’il faut faire, dans l’ordre
- Couper ou broyer l’herbe et la végétation basse sur toute la zone.
- Couper les arbustes qui poussent sous les arbres.
- Éclaircir les arbustes pour respecter les distances ci-dessous.
- Éclaircir les arbres pour éloigner les branches de la maison.
- Élaguer pour qu’aucune branche ne retombe près du sol.
- Dégager le passage au-dessus du chemin d’accès, pour les camions de pompiers.
- Éliminer les branches coupées — elles ne restent pas sur place.
Ces sept opérations sont nationales: elles figurent à l’article 1er de l’arrêté du 29 mars 2024. Les chiffres, eux, sont départementaux — ils ne valent que pour Bouches-du-Rhône.
Les chiffres de votre département
| Hauteur maximale de l'herbe et des broussailles | 40 cm |
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| Strate arbustive sous les arbres | coupe et élimination de toute la strate arbustive |
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| Distance entre les couronnes d'arbustes | 3 m |
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| Distance arbustes / maison | 3 m |
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| Distance arbustes / arbres | 3 m |
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| Distance branches d'arbres / maison | 3 m |
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| Distance entre couronnes d'arbres | 3 m |
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| Élagage | arbres > 6 m : branches coupées entre le sol et 2 m ; arbres < 6 m : premier tiers de la hauteur |
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| Passage à dégager au-dessus du chemin | 4 m × 4 m |
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| Largeur le long du chemin d'accès | 10 m de part et d'autre |
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| Que faire des branches coupées | bois > 7 cm débités, 1 mois pour les enlever |
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| Période où le broyage est encadré | 15 mars – 15 août |
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| Bouquets de végétation que l'on peut garder | 30 m² (constructions) · 20 m² (linéaires) |
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| Arbres morts | conservés si > 30 cm de diamètre à hauteur d'homme et > 20 m des constructions |
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| Arbres remarquables ou isolés | arbre isolé : 5 m de toute autre végétation ; bouquets : 20 m de la construction, 50 m² max |
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| Haies | 3 m des constructions et des sujets conservés, 5 m d'un boisement |
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| Terrain en pente: seuil | > 40° (84 %) |
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| Ce que la pente change | dérogation — « la mise à distance de la végétation ne s'applique pas […] afin de limiter l'érosion des sols » |
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Sur quelle distance
| Autour de vos constructions | 50 m, portable à 100 m par arrêté du maire |
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| Le long de votre chemin d’accès | 10 m de part et d'autre |
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Les 50 mètres franchissent vos limites de propriété. Si la zone déborde chez votre voisin, c’est à vous de la débroussailler, et il ne peut pas s’y opposer. Prévenez-le par écrit : sans réponse sous un mois, son accord est acquis.
À vérifier avant de ranger le matériel
- L’herbe est partout en dessous de la hauteur imposée
- Aucun arbuste ne touche un autre arbuste, ni un arbre, ni la maison
- Aucune branche ne retombe près du sol
- Le passage au-dessus du chemin est dégagé sur toute sa longueur
- Les branches coupées sont broyées ou évacuées
- La zone traitée va bien jusqu’à la limite imposée, y compris chez le voisin
- J’ai photographié le résultat, avec la date
Gardez vos photos et vos factures. Il n’existe aucune attestation de conformité en droit français. En cas de sinistre, votre preuve, ce sont vos photos datées.
Source : arrêté préfectoral 13-2025-10-15-00008 du 15 octobre 2025 · arrêté du 29 mars 2024 · arrêté du 13 avril 2026 classant les bois et forêts exposés au risque d’incendie · code forestier, articles L. 131-10, L. 131-12, L. 134-5 à L. 134-9.
Relevé au texte le 4 août 2026. Cette fiche est un résumé : elle ne remplace pas l’arrêté préfectoral et ne vaut pas attestation.
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Une question sur votre situation, un devis, une commune à équiper : contact@registrum.fr.
Fiche prévue pour l’impression sur deux pages A4. Utilisez la fonction « Imprimer » de votre navigateur : les sauts de page sont réglés pour ne couper ni un tableau, ni une case à cocher.