Débroussailler soi-même
Aveyron
Fiche de chantier
Département 12
Arrêté du 31 mars 2025
Avant de commencer, trois conditions. Votre commune est classée · un massif forestier classé est à moins de 200 mètres de votre terrain · vous avez une construction. S’il en manque une, vous n’êtes pas concerné. Dans ce département, aucun seuil de surface n’écarte les petits massifs — mais l’annexe 2 retire des communes entières du classement. Vérifiez si la vôtre y figure.
Ce qu’il faut faire, dans l’ordre
- Couper ou broyer l’herbe et la végétation basse sur toute la zone.
- Couper les arbustes qui poussent sous les arbres.
- Éclaircir les arbustes pour respecter les distances ci-dessous.
- Éclaircir les arbres pour éloigner les branches de la maison.
- Élaguer pour qu’aucune branche ne retombe près du sol.
- Dégager le passage au-dessus du chemin d’accès, pour les camions de pompiers.
- Éliminer les branches coupées — elles ne restent pas sur place.
Ces sept opérations sont nationales: elles figurent à l’article 1er de l’arrêté du 29 mars 2024. Les chiffres, eux, sont départementaux — ils ne valent que pour Aveyron.
Les chiffres de votre département
| Hauteur maximale de l'herbe et des broussailles | 40 cm ; repousses de printemps tolérées si elles ne forment pas une végétation dense |
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| Strate arbustive sous les arbres | coupe et/ou broyage sous couvert ; 3 m hors couvert ; bouquets d'arbustes ≤ 5 m de diamètre sans distance interne |
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| Distance entre les couronnes d'arbustes | 3 m ; bouquets de 5 m de diamètre maximum tolérés |
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| Distance arbustes / maison | 3 m |
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| Distance arbustes / arbres | 3 m |
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| Distance branches d'arbres / maison | 3 m, seulement dans un rayon de 20 m des constructions ; toute branche surplombant le bâti éliminée |
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| Distance entre couronnes d'arbres | 3 m, dans le rayon de 20 m seulement ; bouquets de 15 m ; non requis si pente > 30° (60 %) |
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| Élagage | 2 m du sol pour les sujets de plus de 6 m ; tiers inférieur du tronc en dessous |
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| Passage à dégager au-dessus du chemin | 4 m × 4 m ; vaut débroussaillement latéral des voies privées |
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| Largeur le long du chemin d'accès | aucune bande latérale : le gabarit 4 m × 4 m vaut débroussaillement latéral |
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| Que faire des branches coupées | broyage ou exportation, aucun délai ; ratissage dans 10 m — recommandation, non imposé |
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| Période où le broyage est encadré | interdit 16 mars – 15 août au-delà de 5 000 m² (par commune et par propriétaire), sous réserve d'une cartographie DREAL non finalisée |
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| Bouquets de végétation que l'on peut garder | 5 m de diamètre moyen (constructions) · 10 m² (linéaires) |
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| Arbres morts | préservés si > 20 m des constructions et des linéaires ; ne s'impose pas dans les jardins et zones urbaines |
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| Arbres remarquables ou isolés | 1 à 3 arbres, isolés de plus de 5 m |
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| Haies | 3 m ; ≤ 2,5 m³/ml si monospécifiques ou résineuses, 6 m³/ml sinon ; campings 2 m |
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| Terrain en pente: seuil | > 30° (soit 60 %) · dispense de mise à distance des houppiers d'arbres |
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| Ce que la pente change | Dérogation à la mise à distance des houppiers d'arbres — art. 3.1 d), dernier alinéa : « Par dérogation aux dispositions du présent article, et dans un but de prise en compte du risque d'érosion, d'éboulement et de glissement de terrain, la mise à distance des houppiers des arbres n'est pas requise sur les terrains présentant une pente supérieure à 30° (correspondant à une pente de 60 %). » La dérogation ne porte que sur les houppiers d'arbres : les autres opérations (strate herbacée et ligneuse basse, arbustes, élagage, rémanents) restent dues. Disposition connexe, art. 1 : « Les distances et les largeurs se mesurent en suivant la pente du terrain » — règle de métré, applicable partout, qui augmente mécaniquement la surface traitée en terrain incliné. |
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Sur quelle distance
| Autour de vos constructions | 50 m ; extension à 100 m non prévue par l'arrêté |
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| Le long de votre chemin d’accès | aucune bande latérale : le gabarit 4 m × 4 m vaut débroussaillement latéral |
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Les 50 mètres franchissent vos limites de propriété. Si la zone déborde chez votre voisin, c’est à vous de la débroussailler, et il ne peut pas s’y opposer. Prévenez-le par écrit : sans réponse sous un mois, son accord est acquis.
À vérifier avant de ranger le matériel
- L’herbe est partout en dessous de la hauteur imposée
- Aucun arbuste ne touche un autre arbuste, ni un arbre, ni la maison
- Aucune branche ne retombe près du sol
- Le passage au-dessus du chemin est dégagé sur toute sa longueur
- Les branches coupées sont broyées ou évacuées
- La zone traitée va bien jusqu’à la limite imposée, y compris chez le voisin
- J’ai photographié le résultat, avec la date
Gardez vos photos et vos factures. Il n’existe aucune attestation de conformité en droit français. En cas de sinistre, votre preuve, ce sont vos photos datées.
Source : arrêté préfectoral N° RAA : 12-2025-03-31-00006. RELU SUR LE DOCUMENT LE 20/08/2026, page 1 rendue à 300… du 31 mars 2025 · arrêté du 29 mars 2024 · arrêté du 13 avril 2026 classant les bois et forêts exposés au risque d’incendie · code forestier, articles L. 131-10, L. 131-12, L. 134-5 à L. 134-9.
Relevé au texte le 5 août 2026. Cette fiche est un résumé : elle ne remplace pas l’arrêté préfectoral et ne vaut pas attestation.
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registrum.fr/mentions-legales/Cette fiche est un résumé. Les valeurs complètes, leur source article par article et le lien vers l’arrêté : la page Aveyron. Pour savoir si votre terrain est concerné : le moteur d’adresse.
Une question sur votre situation, un devis, une commune à équiper : contact@registrum.fr.
Fiche prévue pour l’impression sur deux pages A4. Utilisez la fonction « Imprimer » de votre navigateur : les sauts de page sont réglés pour ne couper ni un tableau, ni une case à cocher.