Débroussailler soi-même
Aude
Fiche de chantier
Département 11
Arrêté du 4 avril 2025
Avant de commencer, trois conditions. Votre commune est classée · un massif forestier classé est à moins de 200 mètres de votre terrain · vous avez une construction. S’il en manque une, vous n’êtes pas concerné. Dans ce département, tous les massifs sont classés, sauf ceux de moins de 4 hectares d’un seul tenant.
Ce qu’il faut faire, dans l’ordre
- Couper ou broyer l’herbe et la végétation basse sur toute la zone.
- Couper les arbustes qui poussent sous les arbres.
- Éclaircir les arbustes pour respecter les distances ci-dessous.
- Éclaircir les arbres pour éloigner les branches de la maison.
- Élaguer pour qu’aucune branche ne retombe près du sol.
- Dégager le passage au-dessus du chemin d’accès, pour les camions de pompiers.
- Éliminer les branches coupées — elles ne restent pas sur place.
Ces sept opérations sont nationales: elles figurent à l’article 1er de l’arrêté du 29 mars 2024. Les chiffres, eux, sont départementaux — ils ne valent que pour Aude.
Les chiffres de votre département
| Hauteur maximale de l'herbe et des broussailles | 20 cm dès le mois de juin |
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| Strate arbustive sous les arbres | suppression sous les arbres ; arbustes et cannes de Provence ≤ 15 % de la surface ; îlots ≤ 20 m² distants de 5 m |
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| Distance entre les couronnes d'arbustes | 5 m entre îlots arbustifs ; muet entre arbustes isolés |
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| Distance arbustes / maison | 3 m de l'aplomb des murs ; 5 m pour les îlots arbustifs |
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| Distance arbustes / arbres | suppression pure, sans distance chiffrée ; le long des voies publiques, arbustes à plus de 10 m |
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| Distance branches d'arbres / maison | 3 m de l'aplomb des murs ; 1 à 3 arbres tolérés plus près si isolés de 10 m (20 m en aléa très fort) |
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| Distance entre couronnes d'arbres | 5 m ; bouquets de 15 m de diamètre max · le long des voies publiques : deux fois le diamètre du houppier |
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| Élagage | arbres ≥ 4 m : élagage jusqu'à 2 m ; arbres < 4 m : jusqu'à mi-hauteur |
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| Passage à dégager au-dessus du chemin | 4 m × 4 m, en plus de la bande latérale |
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| Largeur le long du chemin d'accès | 10 m de part et d'autre de la bande de roulement, avec un dégagement de 4 m de hauteur sur 4 m de largeur au droit de la piste |
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| Que faire des branches coupées | évacuation ou broyage fin étalé sur place, sans délai ; brûlage interdit sauf dérogation |
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| Période où le broyage est encadré | interdit 16 mars – 31 août, seulement si l'OLD dépasse 1 ha (3 ha en PPRIF) et se situe en Natura 2000, ZNIEFF 1 ou espèce protégée |
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| Bouquets de végétation que l'on peut garder | 20 m² par îlot arbustif ; 15 % max de la surface totale ; bouquets d'arbres 15 m de diamètre |
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| Arbres morts | élimination en principe ; ≥ 5 arbres/ha conservés si > 1 ha (3 ha en PPRIF) et zonage Natura 2000 ou ZNIEFF 1 |
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| Arbres remarquables ou isolés | muet ; 1 à 3 arbres à moins de 3 m des murs, isolés de 10 m (20 m en aléa très fort) |
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| Haies | ≤ 2,5 m³ par mètre linéaire ; ni hauteur, ni largeur, ni distance d'éloignement |
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| Terrain en pente: seuil | muet — l'annexe 9 « Conseils et bonnes pratiques » illustre le comportement du feu selon la topographie, sans aucun chiffre |
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| Ce que la pente change | le texte est muet — aucune dérogation, adaptation ni exemption liée à la pente. L'annexe 9 est intitulée « Conseils et bonnes pratiques pour la réalisation des OLD » et n'est pas prescriptive ; son point 3 est une explication du comportement du feu, pas une règle. |
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Sur quelle distance
| Autour de vos constructions | 50 m, portable à 100 m par le maire ; 100 m en zone rouge de PPRIF |
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| Le long de votre chemin d’accès | 10 m de part et d'autre de la bande de roulement, avec un dégagement de 4 m de hauteur sur 4 m de largeur au droit de la piste |
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Les 50 mètres franchissent vos limites de propriété. Si la zone déborde chez votre voisin, c’est à vous de la débroussailler, et il ne peut pas s’y opposer. Prévenez-le par écrit : sans réponse sous un mois, son accord est acquis.
À vérifier avant de ranger le matériel
- L’herbe est partout en dessous de la hauteur imposée
- Aucun arbuste ne touche un autre arbuste, ni un arbre, ni la maison
- Aucune branche ne retombe près du sol
- Le passage au-dessus du chemin est dégagé sur toute sa longueur
- Les branches coupées sont broyées ou évacuées
- La zone traitée va bien jusqu’à la limite imposée, y compris chez le voisin
- J’ai photographié le résultat, avec la date
Gardez vos photos et vos factures. Il n’existe aucune attestation de conformité en droit français. En cas de sinistre, votre preuve, ce sont vos photos datées.
Source : arrêté préfectoral DDTM-SAFEB-UFCB-2025-044 du 4 avril 2025 · arrêté du 29 mars 2024 · arrêté du 13 avril 2026 classant les bois et forêts exposés au risque d’incendie · code forestier, articles L. 131-10, L. 131-12, L. 134-5 à L. 134-9.
Relevé au texte le 5 août 2026. Cette fiche est un résumé : elle ne remplace pas l’arrêté préfectoral et ne vaut pas attestation.
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registrum.fr/mentions-legales/Cette fiche est un résumé. Les valeurs complètes, leur source article par article et le lien vers l’arrêté : la page Aude. Pour savoir si votre terrain est concerné : le moteur d’adresse.
Une question sur votre situation, un devis, une commune à équiper : contact@registrum.fr.
Fiche prévue pour l’impression sur deux pages A4. Utilisez la fonction « Imprimer » de votre navigateur : les sauts de page sont réglés pour ne couper ni un tableau, ni une case à cocher.