Débroussailler soi-même
Ariège
Fiche de chantier
Département 09
Arrêté du 5 mai 2025
Avant de commencer, trois conditions. Votre commune est classée · un massif forestier classé est à moins de 200 mètres de votre terrain · vous avez une construction. S’il en manque une, vous n’êtes pas concerné. Dans ce département, tous les massifs sont classés, sauf ceux de moins de 4 hectares d’un seul tenant.
Ce qu’il faut faire, dans l’ordre
- Couper ou broyer l’herbe et la végétation basse sur toute la zone.
- Couper les arbustes qui poussent sous les arbres.
- Éclaircir les arbustes pour respecter les distances ci-dessous.
- Éclaircir les arbres pour éloigner les branches de la maison.
- Élaguer pour qu’aucune branche ne retombe près du sol.
- Dégager le passage au-dessus du chemin d’accès, pour les camions de pompiers.
- Éliminer les branches coupées — elles ne restent pas sur place.
Ces sept opérations sont nationales: elles figurent à l’article 1er de l’arrêté du 29 mars 2024. Les chiffres, eux, sont départementaux — ils ne valent que pour Ariège.
Les chiffres de votre département
| Hauteur maximale de l'herbe et des broussailles | 40 cm |
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| Strate arbustive sous les arbres | coupe et/ou broyage sous couvert ; 3 m hors couvert ; groupes d'arbustes ≤ 20 m² admis sans distance interne |
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| Distance entre les couronnes d'arbustes | 3 m (des autres arbustes et arbres maintenus) |
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| Distance arbustes / maison | 3 m |
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| Distance arbustes / arbres | 3 m |
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| Distance branches d'arbres / maison | 3 m — aucune branche en tout point des constructions |
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| Distance entre couronnes d'arbres | le texte est muet — aucune mise à distance des houppiers d'arbres entre eux n'est prescrite. Seule la distance arbuste/arbre (3 m) figure au 3.1 c). Point à souligner : le 09 n'impose pas la discontinuité horizontale de la strate arborée. |
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| Élagage | 3 m du sol pour les sujets de plus de 6 m ; un tiers du tronc en dessous |
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| Passage à dégager au-dessus du chemin | 4 m × 4 m ; vaut débroussaillement latéral des voies privées |
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| Largeur le long du chemin d'accès | aucune bande latérale : le gabarit 4 m × 4 m vaut débroussaillement latéral |
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| Que faire des branches coupées | broyage ou exportation dans le mois ; broyat étalé sans tas ni andains |
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| Période où le broyage est encadré | interdit du 15 mars au 15 août au-delà de 8 000 m² (par commune et par propriétaire) |
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| Bouquets de végétation que l'on peut garder | 20 m² (constructions) · 10 m² (linéaires) |
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| Arbres morts | maintenus si > 20 m des constructions et des linéaires ; sécurité réservée |
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| Arbres remarquables ou isolés | 1 à 3 arbres, isolés de plus de 5 m |
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| Haies | 3 m ; 2 m de haut × 1 m de large ; bocagères sans limitation ; campings 2 m |
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| Terrain en pente: seuil | le texte est muet — aucun seuil de pente chiffré |
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| Ce que la pente change | le texte est muet quant à un effet déclenché par un seuil. Seule mention de la pente, art. 15 : « Le débroussaillement doit être réalisé sur le terrain naturel, en tenant compte des variations de pente » — règle de mesure des largeurs le long des voies, non un seuil de dérogation. Les enjeux de stabilité des sols sont traités sans chiffre, par la voie des îlots (art. 3.2 : îlots conservés notamment pour « maintenir la stabilité des sols »). |
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Sur quelle distance
| Autour de vos constructions | 50 m ; extension à 100 m non prévue par l'arrêté |
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| Le long de votre chemin d’accès | aucune bande latérale : le gabarit 4 m × 4 m vaut débroussaillement latéral |
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Les 50 mètres franchissent vos limites de propriété. Si la zone déborde chez votre voisin, c’est à vous de la débroussailler, et il ne peut pas s’y opposer. Prévenez-le par écrit : sans réponse sous un mois, son accord est acquis.
À vérifier avant de ranger le matériel
- L’herbe est partout en dessous de la hauteur imposée
- Aucun arbuste ne touche un autre arbuste, ni un arbre, ni la maison
- Aucune branche ne retombe près du sol
- Le passage au-dessus du chemin est dégagé sur toute sa longueur
- Les branches coupées sont broyées ou évacuées
- La zone traitée va bien jusqu’à la limite imposée, y compris chez le voisin
- J’ai photographié le résultat, avec la date
Gardez vos photos et vos factures. Il n’existe aucune attestation de conformité en droit français. En cas de sinistre, votre preuve, ce sont vos photos datées.
Source : arrêté préfectoral aucun numéro porté sur le document du 5 mai 2025 · arrêté du 29 mars 2024 · arrêté du 13 avril 2026 classant les bois et forêts exposés au risque d’incendie · code forestier, articles L. 131-10, L. 131-12, L. 134-5 à L. 134-9.
Relevé au texte le 5 août 2026. Cette fiche est un résumé : elle ne remplace pas l’arrêté préfectoral et ne vaut pas attestation.
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registrum.fr/mentions-legales/Cette fiche est un résumé. Les valeurs complètes, leur source article par article et le lien vers l’arrêté : la page Ariège. Pour savoir si votre terrain est concerné : le moteur d’adresse.
Une question sur votre situation, un devis, une commune à équiper : contact@registrum.fr.
Fiche prévue pour l’impression sur deux pages A4. Utilisez la fonction « Imprimer » de votre navigateur : les sauts de page sont réglés pour ne couper ni un tableau, ni une case à cocher.