Débroussailler soi-même
Alpes-Maritimes
Fiche de chantier
Département 06
Arrêté du 25 septembre 2025
Avant de commencer, trois conditions. Votre commune est classée · un massif forestier classé est à moins de 200 mètres de votre terrain · vous avez une construction. S’il en manque une, vous n’êtes pas concerné. Dans ce département, tous les massifs sont classés, quelle que soit leur taille: il n’y a ni seuil de surface, ni commune écartée.
Ce qu’il faut faire, dans l’ordre
- Couper ou broyer l’herbe et la végétation basse sur toute la zone.
- Couper les arbustes qui poussent sous les arbres.
- Éclaircir les arbustes pour respecter les distances ci-dessous.
- Éclaircir les arbres pour éloigner les branches de la maison.
- Élaguer pour qu’aucune branche ne retombe près du sol.
- Dégager le passage au-dessus du chemin d’accès, pour les camions de pompiers.
- Éliminer les branches coupées — elles ne restent pas sur place.
Ces sept opérations sont nationales: elles figurent à l’article 1er de l’arrêté du 29 mars 2024. Les chiffres, eux, sont départementaux — ils ne valent que pour Alpes-Maritimes.
Les chiffres de votre département
| Hauteur maximale de l'herbe et des broussailles | muet — mais 15 à 20 cm de strate herbacée À CONSERVER en aire protégée au-delà de 20 m |
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| Strate arbustive sous les arbres | coupe et/ou broyage |
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| Distance entre les couronnes d'arbustes | 3 m — et, depuis le 5 février 2026, les arbustes ou groupes d'arbustes conservés doivent mesurer 3 mètres de diamètre maximum |
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| Distance arbustes / maison | 3 m en tout point des constructions, chantiers ou installations |
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| Distance arbustes / arbres | 3 m |
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| Distance branches d'arbres / maison | 3 m |
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| Distance entre couronnes d'arbres | 3 m ; ne s'applique plus au-delà de 50 m dans les zones à 100 m. Depuis le 5 février 2026, la mise à distance des houppiers d'arbres entre eux ne s'applique pas non plus sur les terrains de pente supérieure à 45°, NI dans les zones rouges des communes dotées d'un plan de prévention des risques de mouvement de terrain |
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| Élagage | aucune branche à moins de 2 m du sol pour les sujets de plus de 4 m ; sur la moitié de la hauteur du tronc pour les sujets de moins de 4 m |
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| Passage à dégager au-dessus du chemin | 4 m × 4 m, centré sur la chaussée |
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| Largeur le long du chemin d'accès | muet — gabarit et accotements seulement |
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| Que faire des branches coupées | exportation ou broyage dans le mois ; 1 tronc isolé toléré par 500 m², à plus de 20 m des constructions |
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| Période où le broyage est encadré | 16 mars – 14 septembre |
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| Bouquets de végétation que l'on peut garder | 20 m² (5 m de diamètre) sous 1 500 m · 75 m² (10 m) au-dessus |
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| Arbres morts | maintenus si distants de plus de 20 m |
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| Arbres remarquables ou isolés | isolés de plus de 5 m |
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| Haies | 3 m ; 2 m de haut × 2 m de large (dérogation 2 m × 1 m) |
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| Terrain en pente: seuil | > 45° |
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| Ce que la pente change | dérogation à la mise à distance des houppiers d'arbres entre eux au-delà de 45°, et de plein droit en zone rouge de PPRMT sans condition de pente (rédaction issue de l'arrêté modificatif du 5 février 2026) |
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Sur quelle distance
| Autour de vos constructions | 50 m, portable à 100 m dans le cadre d'un PPRIF |
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| Le long de votre chemin d’accès | muet — gabarit et accotements seulement |
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Les 50 mètres franchissent vos limites de propriété. Si la zone déborde chez votre voisin, c’est à vous de la débroussailler, et il ne peut pas s’y opposer. Prévenez-le par écrit : sans réponse sous un mois, son accord est acquis.
À vérifier avant de ranger le matériel
- L’herbe est partout en dessous de la hauteur imposée
- Aucun arbuste ne touche un autre arbuste, ni un arbre, ni la maison
- Aucune branche ne retombe près du sol
- Le passage au-dessus du chemin est dégagé sur toute sa longueur
- Les branches coupées sont broyées ou évacuées
- La zone traitée va bien jusqu’à la limite imposée, y compris chez le voisin
- J’ai photographié le résultat, avec la date
Gardez vos photos et vos factures. Il n’existe aucune attestation de conformité en droit français. En cas de sinistre, votre preuve, ce sont vos photos datées.
Source : arrêté préfectoral DDTM-SEAFEN-PFEN-AP n° 2025-102, modifié par l'arrêté DDTM-SEAFEN-PFEN-AP n° 2026-004 du… du 25 septembre 2025 · arrêté du 29 mars 2024 · arrêté du 13 avril 2026 classant les bois et forêts exposés au risque d’incendie · code forestier, articles L. 131-10, L. 131-12, L. 134-5 à L. 134-9.
Relevé au texte le 4 août 2026. Cette fiche est un résumé : elle ne remplace pas l’arrêté préfectoral et ne vaut pas attestation.
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Une question sur votre situation, un devis, une commune à équiper : contact@registrum.fr.
Fiche prévue pour l’impression sur deux pages A4. Utilisez la fonction « Imprimer » de votre navigateur : les sauts de page sont réglés pour ne couper ni un tableau, ni une case à cocher.