Débroussailler soi-même
Alpes-de-Haute-Provence
Fiche de chantier
Département 04
Arrêté du 1 octobre 2025
Avant de commencer, trois conditions. Votre commune est classée · un massif forestier classé est à moins de 200 mètres de votre terrain · vous avez une construction. S’il en manque une, vous n’êtes pas concerné. Dans ce département, tous les massifs sont classés, sauf ceux de moins de 4 hectares d’un seul tenant.
Ce qu’il faut faire, dans l’ordre
- Couper ou broyer l’herbe et la végétation basse sur toute la zone.
- Couper les arbustes qui poussent sous les arbres.
- Éclaircir les arbustes pour respecter les distances ci-dessous.
- Éclaircir les arbres pour éloigner les branches de la maison.
- Élaguer pour qu’aucune branche ne retombe près du sol.
- Dégager le passage au-dessus du chemin d’accès, pour les camions de pompiers.
- Éliminer les branches coupées — elles ne restent pas sur place.
Ces sept opérations sont nationales: elles figurent à l’article 1er de l’arrêté du 29 mars 2024. Les chiffres, eux, sont départementaux — ils ne valent que pour Alpes-de-Haute-Provence.
Les chiffres de votre département
| Hauteur maximale de l'herbe et des broussailles | 40 cm · vise la végétation ligneuse basse, non la strate herbacée |
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| Strate arbustive sous les arbres | coupe et/ou broyage sous couvert ; 2,5 m hors couvert ; groupes d'arbustes ≤ 30 m² admis sans distance interne |
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| Distance entre les couronnes d'arbustes | 2,50 m |
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| Distance arbustes / maison | 2,50 m |
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| Distance arbustes / arbres | 2,5 m |
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| Distance branches d'arbres / maison | 3 m ; arbre remarquable conservé plus près : coupure de 5 m autour |
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| Distance entre couronnes d'arbres | 2,50 m ; mise à distance non imposée dans les 22 communes d'aléa moyen (annexe 3 B) |
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| Élagage | 2 m du sol pour les sujets de plus de 6 m ; un tiers de la hauteur en dessous |
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| Passage à dégager au-dessus du chemin | 4 m × 4 m |
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| Largeur le long du chemin d'accès | 5 m de part et d'autre de la chaussée, en plus du gabarit ; 3 m dans les communes d'aléa moyen |
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| Que faire des branches coupées | broyage ou exportation dans le mois ; brûlage exceptionnel |
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| Période où le broyage est encadré | interdit 16 mars – 15 août au-delà de 5 000 m² (par commune et par propriétaire) · période prévue par la seule annexe 4 |
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| Bouquets de végétation que l'on peut garder | 30 m² (constructions) · 10 m² (linéaires) |
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| Arbres morts | préservés si > 20 m des constructions et des linéaires ; espacés de 20 m entre eux |
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| Arbres remarquables ou isolés | isolés de plus de 5 m ; nombre non plafonné |
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| Haies | 3 m ; en zone urbaine 2 m de haut × 1,5 m de large ; campings 0,5 m · aires de repos 1 m |
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| Terrain en pente: seuil | le texte est muet — aucun seuil de pente chiffré dans l'arrêté |
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| Ce que la pente change | le texte est muet sur la pente en tant que telle. Disposition voisine, sans valeur chiffrée, art. 3.2 g) : « dans les zones sensibles au ravinement (érosion intense sur roche tendre susceptible d'entraîner des matériaux et de générer des ravines), il convient de mener des interventions manuelles et régulières. Le broyage mécanisé au moyen d'engins lourds est proscrit. » Et : « Dans tous les cas où un risque naturel est identifié (d'érosion, d'éboulement et de glissement de terrain, chute de pierres ou de blocs…), un diagnostic de l'aléa par les services compétents permettra d'esquisser des solutions alternatives ». |
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Sur quelle distance
| Autour de vos constructions | 50 m, portable à 100 m par le maire |
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| Le long de votre chemin d’accès | 5 m de part et d'autre de la chaussée, en plus du gabarit ; 3 m dans les communes d'aléa moyen |
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Les 50 mètres franchissent vos limites de propriété. Si la zone déborde chez votre voisin, c’est à vous de la débroussailler, et il ne peut pas s’y opposer. Prévenez-le par écrit : sans réponse sous un mois, son accord est acquis.
À vérifier avant de ranger le matériel
- L’herbe est partout en dessous de la hauteur imposée
- Aucun arbuste ne touche un autre arbuste, ni un arbre, ni la maison
- Aucune branche ne retombe près du sol
- Le passage au-dessus du chemin est dégagé sur toute sa longueur
- Les branches coupées sont broyées ou évacuées
- La zone traitée va bien jusqu’à la limite imposée, y compris chez le voisin
- J’ai photographié le résultat, avec la date
Gardez vos photos et vos factures. Il n’existe aucune attestation de conformité en droit français. En cas de sinistre, votre preuve, ce sont vos photos datées.
Source : arrêté préfectoral ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-274-006 relatif à la prévention des incendies de forêt par le… du 1 octobre 2025 · arrêté du 29 mars 2024 · arrêté du 13 avril 2026 classant les bois et forêts exposés au risque d’incendie · code forestier, articles L. 131-10, L. 131-12, L. 134-5 à L. 134-9.
Relevé au texte le 5 août 2026. Cette fiche est un résumé : elle ne remplace pas l’arrêté préfectoral et ne vaut pas attestation.
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Une question sur votre situation, un devis, une commune à équiper : contact@registrum.fr.
Fiche prévue pour l’impression sur deux pages A4. Utilisez la fonction « Imprimer » de votre navigateur : les sauts de page sont réglés pour ne couper ni un tableau, ni une case à cocher.