Débroussailler soi-même
Loiret
Fiche de chantier
Département 45
Arrêté du 9 janvier 2025
Avant de commencer, trois conditions. Votre commune est classée · un massif forestier classé est à moins de 200 mètres de votre terrain · vous avez une construction. S’il en manque une, vous n’êtes pas concerné. Dans ce département, seuls les massifs inscrits nommément à l’annexe 1 de l’arrêté du 13 avril 2026 sont classés: la surface ne suffit pas, il faut que le massif figure sur la liste.
Ce qu’il faut faire, dans l’ordre
- Couper ou broyer l’herbe et la végétation basse sur toute la zone.
- Couper les arbustes qui poussent sous les arbres.
- Éclaircir les arbustes pour respecter les distances ci-dessous.
- Éclaircir les arbres pour éloigner les branches de la maison.
- Élaguer pour qu’aucune branche ne retombe près du sol.
- Dégager le passage au-dessus du chemin d’accès, pour les camions de pompiers.
- Éliminer les branches coupées — elles ne restent pas sur place.
Ces sept opérations sont nationales: elles figurent à l’article 1er de l’arrêté du 29 mars 2024. Les chiffres, eux, sont départementaux — ils ne valent que pour Loiret.
Les chiffres de votre département
| Hauteur maximale de l'herbe et des broussailles | 50 cm |
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| Strate arbustive sous les arbres | sous couvert : élimination totale · hors couvert : au choix pied à pied (3 m) ou îlots (150 m², ≤ 10 %) |
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| Distance entre les couronnes d'arbustes | 3 m ; en îlots, 3 m entre massifs |
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| Distance arbustes / maison | 3 m pied à pied ; 10 m pour les massifs traités en îlots |
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| Distance arbustes / arbres | 3 m en tout point |
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| Distance branches d'arbres / maison | 3 m |
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| Distance entre couronnes d'arbres | muet — les 3 m ne valent que pour l'arbuste vis-à-vis des arbres voisins |
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| Élagage | 2 m du sol, dans la limite du tiers de la hauteur ; 4 m dans les campings |
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| Passage à dégager au-dessus du chemin | 4 m × 4 m ; s'ajoute aux largeurs latérales, ne les remplace pas |
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| Largeur le long du chemin d'accès | 2,5 m de part et d'autre de la voie |
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| Que faire des branches coupées | broyage ou exportation ; brûlage subsidiaire · rémanents d'exploitation avant le 15 juin |
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| Période où le broyage est encadré | autorisation 1er sept. – 15 mars au-delà de 5 000 m² · uniquement en ZNIEFF I, RNN/RNR et APB |
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| Bouquets de végétation que l'on peut garder | 150 m² max, dans la limite de 10 % de la surface soumise à OLD |
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| Arbres morts | conservés si diamètre > 40 cm, éliminés en dessous · hauteur de mesure non précisée |
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| Arbres remarquables ou isolés | isolés de plus de 3 m ; seulement grandes essences ou patrimoine local |
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| Haies | 3 m des constructions et boisements ; 2 m × 2 m — recommandation, non imposé ; bocagères exclues |
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| Terrain en pente: seuil | le texte est muet — le mot « pente » n'apparaît nulle part dans l'arrêté : ni seuil, ni dérogation, ni adaptation. Silence confirmé le 26/08/2026 par une relecture à la machine de la reconnaissance de caractères du document |
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| Ce que la pente change | le texte est muet — le mot « pente » n'apparaît nulle part dans l'arrêté ; aucune dérogation, aucune adaptation, aucune exemption liée à la pente |
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Sur quelle distance
| Autour de vos constructions | 50 m, portable à 100 m par arrêté du maire |
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| Le long de votre chemin d’accès | 2,5 m de part et d'autre de la voie |
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Les 50 mètres franchissent vos limites de propriété. Si la zone déborde chez votre voisin, c’est à vous de la débroussailler, et il ne peut pas s’y opposer. Prévenez-le par écrit : sans réponse sous un mois, son accord est acquis.
À vérifier avant de ranger le matériel
- L’herbe est partout en dessous de la hauteur imposée
- Aucun arbuste ne touche un autre arbuste, ni un arbre, ni la maison
- Aucune branche ne retombe près du sol
- Le passage au-dessus du chemin est dégagé sur toute sa longueur
- Les branches coupées sont broyées ou évacuées
- La zone traitée va bien jusqu’à la limite imposée, y compris chez le voisin
- J’ai photographié le résultat, avec la date
Gardez vos photos et vos factures. Il n’existe aucune attestation de conformité en droit français. En cas de sinistre, votre preuve, ce sont vos photos datées.
Source : arrêté préfectoral aucun numéro porté sur le document du 9 janvier 2025 · arrêté du 29 mars 2024 · arrêté du 13 avril 2026 classant les bois et forêts exposés au risque d’incendie · code forestier, articles L. 131-10, L. 131-12, L. 134-5 à L. 134-9.
Relevé au texte le 30 juillet 2026. Cette fiche est un résumé : elle ne remplace pas l’arrêté préfectoral et ne vaut pas attestation.
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registrum.fr/mentions-legales/Cette fiche est un résumé. Les valeurs complètes, leur source article par article et le lien vers l’arrêté : la page Loiret. Pour savoir si votre terrain est concerné : le moteur d’adresse.
Une question sur votre situation, un devis, une commune à équiper : contact@registrum.fr.
Fiche prévue pour l’impression sur deux pages A4. Utilisez la fonction « Imprimer » de votre navigateur : les sauts de page sont réglés pour ne couper ni un tableau, ni une case à cocher.