Débroussailler soi-même
Isère
Fiche de chantier
Département 38
Arrêté du 12 avril 2013
Avant de commencer, trois conditions. Votre commune est classée · un massif forestier classé est à moins de 200 mètres de votre terrain · vous avez une construction. S’il en manque une, vous n’êtes pas concerné. Dans ce département, seuls les massifs inscrits nommément à l’annexe 1 de l’arrêté du 13 avril 2026 sont classés: la surface ne suffit pas, il faut que le massif figure sur la liste. Sur cette liste, les massifs de moins de 4 hectares sont écartés.
Ce qu’il faut faire, dans l’ordre
- Couper ou broyer l’herbe et la végétation basse sur toute la zone.
- Couper les arbustes qui poussent sous les arbres.
- Éclaircir les arbustes pour respecter les distances ci-dessous.
- Éclaircir les arbres pour éloigner les branches de la maison.
- Élaguer pour qu’aucune branche ne retombe près du sol.
- Dégager le passage au-dessus du chemin d’accès, pour les camions de pompiers.
- Éliminer les branches coupées — elles ne restent pas sur place.
Ces sept opérations sont nationales: elles figurent à l’article 1er de l’arrêté du 29 mars 2024. Les chiffres, eux, sont départementaux — ils ne valent que pour Isère.
Les chiffres de votre département
| Hauteur maximale de l'herbe et des broussailles | muet — coupe à ras du sol ; herbacées visées seulement de 0 à 10 m |
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| Strate arbustive sous les arbres | coupe à ras : toute végétation basse 0–10 m, arbrisseaux et buissons 10–50 m · ni pied à pied ni îlots |
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| Distance entre les couronnes d'arbustes | muet |
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| Distance arbustes / maison | muet — coupe à ras du sol partout · haies à moins de 5 m : ni essences très inflammables, ni sujets morts |
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| Distance arbustes / arbres | muet |
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| Distance branches d'arbres / maison | 2 m minimum de tout élément de la construction, dans la bande 0–10 m seulement |
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| Distance entre couronnes d'arbres | muet |
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| Élagage | 2 m du sol, essences forestières uniquement ; aucune limite en fraction de hauteur |
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| Passage à dégager au-dessus du chemin | 3,50 m de hauteur seule, aucune largeur ; s'ajoute aux 3 m latéraux |
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| Largeur le long du chemin d'accès | 3 m de part et d'autre de la voie |
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| Que faire des branches coupées | broyage, évacuation ou brûlage ; aucun délai propre · conformité générale avant le 1er juin |
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| Période où le broyage est encadré | muet |
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| Bouquets de végétation que l'on peut garder | muet |
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| Arbres morts | élimination imposée des bois morts ; conservation : muet |
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| Arbres remarquables ou isolés | muet · l'arbre ornemental collé à la construction en fait partie intégrante |
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| Haies | à moins de 5 m des murs : ni essences très inflammables ni sujets morts · dimensions et bocagères : muet |
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| Terrain en pente: seuil | > 80 % — exemption pure et simple de débroussaillement sur la zone concernée |
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| Ce que la pente change | exemption pure et simple, pour la sécurité de l'opérateur : « Dans le périmètre de la parcelle pour les zones urbaines et le périmètre de 50 mètres autour de la construction pour les zones non urbaines, pour la sécurité de la personne en charge des travaux, toute zone se trouvant dans une pente supérieure à 80 % est exemptée de débroussaillement » (art. 8.2.3, dernier alinéa). Ce n'est ni une dérogation à demander ni une adaptation des modalités : l'obligation tombe de plein droit sur la zone concernée |
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Sur quelle distance
| Autour de vos constructions | 50 m, sans extension possible · deux bandes : 0–10 m renforcée, 10–50 m allégée |
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| Le long de votre chemin d’accès | 3 m de part et d'autre de la voie |
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Les 50 mètres franchissent vos limites de propriété. Si la zone déborde chez votre voisin, c’est à vous de la débroussailler, et il ne peut pas s’y opposer. Prévenez-le par écrit : sans réponse sous un mois, son accord est acquis.
À vérifier avant de ranger le matériel
- L’herbe est partout en dessous de la hauteur imposée
- Aucun arbuste ne touche un autre arbuste, ni un arbre, ni la maison
- Aucune branche ne retombe près du sol
- Le passage au-dessus du chemin est dégagé sur toute sa longueur
- Les branches coupées sont broyées ou évacuées
- La zone traitée va bien jusqu’à la limite imposée, y compris chez le voisin
- J’ai photographié le résultat, avec la date
Gardez vos photos et vos factures. Il n’existe aucune attestation de conformité en droit français. En cas de sinistre, votre preuve, ce sont vos photos datées.
Source : arrêté préfectoral ARRÊTÉ N° 2013-02-0015 du 12 avril 2013 · arrêté du 29 mars 2024 · arrêté du 13 avril 2026 classant les bois et forêts exposés au risque d’incendie · code forestier, articles L. 131-10, L. 131-12, L. 134-5 à L. 134-9.
Relevé au texte le 4 août 2026. Cette fiche est un résumé : elle ne remplace pas l’arrêté préfectoral et ne vaut pas attestation.
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Une question sur votre situation, un devis, une commune à équiper : contact@registrum.fr.
Fiche prévue pour l’impression sur deux pages A4. Utilisez la fonction « Imprimer » de votre navigateur : les sauts de page sont réglés pour ne couper ni un tableau, ni une case à cocher.