Périmètre des obligations légales de débroussaillement

Arrêté du 6 février 2024, version consolidée en vigueur au 29 avril 2026 · découpage administratif INSEE / Etalab · le nombre de communes est notre décompte, périmètre en vigueur au 29 avril 2026
Départements52
Communes7 638
Population17,1 M
Sans arrêté préfectoral7
Ain Aisne Allier Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Ardèche Ardennes Ariège Aube Aude Aveyron Bouches-du-Rhône Calvados Cantal Charente Charente-Maritime Cher Corrèze Corse-du-Sud Haute-Corse Côte-d'Or Côtes-d'Armor Creuse Dordogne Doubs Drôme Eure Eure-et-Loir Finistère Gard Haute-Garonne Gers Gironde Hérault Ille-et-Vilaine Indre Indre-et-Loire Isère Jura Landes Loir-et-Cher Loire Haute-Loire Loire-Atlantique Loiret Lot Lot-et-Garonne Lozère Maine-et-Loire Manche Marne Haute-Marne Mayenne Meurthe-et-Moselle Meuse Morbihan Moselle Nièvre Nord Oise Orne Pas-de-Calais Puy-de-Dôme Pyrénées-Atlantiques Hautes-Pyrénées Pyrénées-Orientales Bas-Rhin Haut-Rhin Rhône Haute-Saône Saône-et-Loire Sarthe Savoie Haute-Savoie Ville de Paris Seine-Maritime Seine-et-Marne Yvelines Deux-Sèvres Somme Tarn Tarn-et-Garonne Var Vaucluse Vendée Vienne Haute-Vienne Vosges Yonne Territoire de Belfort Essonne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Val-d'Oise

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Les départements en couleur sont classés. Les départements en transparence n'ont pas encore d'arrêté préfectoral connu. Le liseré jaune signale les dix départements entrés dans le périmètre depuis le classement initial du 10 février 2024 : six le 1er juin 2025 (arrêté du 20 mai 2025), quatre le 29 avril 2026 (arrêté du 13 avril 2026).

Légende

L.133-1 — département entier réputé exposé · 25 dép. · 6 053 communes
L.132-1 — massifs et communes nommés · 27 dép. · 1 585 communes
Non concerné
Arrêté préfectoral non trouvé
Entré depuis février 2024 — six en juin 2025, quatre en avril 2026